2201 2101 Prépension à 58 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
319.02.00-00.00

Mise à jour: 19/04/2011
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 30/12/2011

Pour les maisons et services agréés et/ou subsidiés par la commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale: voir notre documentation sectorielle de la CP 319.00.00.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
16/12/2010
N° d'enregistrement
102941
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
01/01/2014
Date de dépôt
18/01/2011
Date d'enregistrement
27/01/2011
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
17/03/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/06/2011
Publié au Moniteur Belge du
23/08/2011
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
31/12/2011 31/12/2014 2201 Historique RCC 58 ans – Système cliquet
01/01/2011 30/12/2011 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2008 01/01/2011 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2007 01/01/2008 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2005 31/12/2006 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2003 31/12/2004 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/1999 31/12/2002 2201 2101 Prépension à 58 ans