2201 2101 Prépension à 58 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
319.02.00-00.00

Mise à jour: 13/02/2008
Début de validité: 01/01/2008
Fin validité: 01/01/2011

Pour les maisons et services agréés et/ou subsidiés par la commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale : voir notre documentation CP 319.00.00.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
03/12/2007
N° d'enregistrement
86367
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
01/01/2011
Date de dépôt
17/12/2007
Date d'enregistrement
16/01/2008
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
28/01/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
16/09/2008
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PRÉPENSION

Historique
31/12/2011 31/12/2014 2201 Historique RCC 58 ans – Système cliquet
01/01/2011 30/12/2011 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2008 01/01/2011 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2007 01/01/2008 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2005 31/12/2006 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2003 31/12/2004 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/1999 31/12/2002 2201 2101 Prépension à 58 ans