1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
320.00.00-00.00

Mise à jour: 06/10/2020
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 30/09/2011

Cotisation : 0,10 %Compris dans la cotisation FSE : ouiPerception : par l'ONSS

Une convention collective de travail relative à l'institution d'un Fonds social et de garantie et fixation de ses statuts a été conclue le 6 juillet 2016 au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres (n° 80491/CO/320).

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
06/07/2006
N° d'enregistrement
80491
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
01/10/2011
Date de dépôt
19/07/2006
Date d'enregistrement
28/07/2006
Sujet
institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts
MB Avis Dépôt
08/08/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/11/2006
Publié au Moniteur Belge du
17/01/2007
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/09/2020 31/12/2050 1903 Groupes à risque
01/09/2019 31/08/2019 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/08/2018 1903 Groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 Emploi et formation des groupes à risque
01/09/2013 31/12/2016 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2016 1903 Groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/10/2011 31/08/2013 1903 Groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 30/09/2011 1903 Groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque