1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
320.00.00-00.00

Mise à jour: 06/10/2020
Début de validité: 01/09/2020

Cotisation : 0,10 %

Compris dans la cotisation FSE : oui

Perception : par l'ONSS

Une convention collective de travail relative à l'institution d'un Fonds social et de garantie et fixation de ses statuts a été conclue le 9 juin 2020  au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres (n° 159645/CO/320).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
09/06/2020
N° d'enregistrement
159645
Début de validité
01/09/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
06/07/2020
Date d'enregistrement
28/07/2020
Sujet
Institution d'un fonds social et de garantie et la fixation de ses statuts
MB Avis Dépôt
11/08/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/11/2020
Publié au Moniteur Belge du
15/01/2021
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/09/2020 31/12/2050 1903 Groupes à risque
01/09/2019 31/08/2019 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/08/2018 1903 Groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 Emploi et formation des groupes à risque
01/09/2013 31/12/2016 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2016 1903 Groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/10/2011 31/08/2013 1903 Groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 30/09/2011 1903 Groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque