1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
320.00.00-00.00

Mise à jour: 26/05/2010
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2010

Une convention collective de travail relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque a été conclue le 16 novembre 2011 au sein de la Commission paritaire pour les pompes funèbres.

Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant sur le lien ci-dessus. Elle est valable du 1er janvier 2009 jusqu'au 31 décembre 2010.

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
16/11/2009
N° d'enregistrement
98678
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
28/01/2010
Date d'enregistrement
02/04/2010
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
16/04/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2010
Publié au Moniteur Belge du
07/10/2010
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
01/09/2020 31/12/2050 1903 Groupes à risque
01/09/2019 31/08/2019 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/08/2018 1903 Groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 Emploi et formation des groupes à risque
01/09/2013 31/12/2016 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2016 1903 Groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/10/2011 31/08/2013 1903 Groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 30/09/2011 1903 Groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque