1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
325.00.00-00.00

Mise à jour: 23/04/2024
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Cotisations : 0,10%.

 

Une convention collective de travail relative à l’effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque a été conclue le 11 octobre 2023 au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit (n° 183904/CO/325).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
11/10/2023
N° d'enregistrement
183904
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
18/10/2023
Date d'enregistrement
20/11/2023
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
12/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
08/04/2024
Mots clés
GROUPES À RISQUE, GROUPES À RISQUE
Texte corrigé le
22/11/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2014 31/12/2014 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2013 31/12/2013 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2005 31/12/2008 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2001 31/12/2004 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque