1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
325.00.00-00.00

Mise à jour: 23/03/2007
Début de validité: 01/01/2001
Fin validité: 31/12/2004

Une convention collective de travail conclue en application de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 à été conclue le 27 novembre 2001 au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit. Elle à été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 18 avril 2002 sous le n° 62124/CO/325. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 4 mai 2002.

Pour consulter le texte intégral de cette CCT cliquez sur le lien ci dessus. Pour plus de simplicité, nous vous donnons ci après les parties du texte en rapport avec la formation professionnelle des groupes à risque.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
27/11/2001
N° d'enregistrement
62124
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
28/01/2002
Date d'enregistrement
18/04/2002
Sujet
Application de l'AIP de 22.12.2000, de ses accords de base et dispositions légales et réglementaires qui les complètent (groupes à risque)
MB Avis Dépôt
04/05/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2014 31/12/2014 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2013 31/12/2013 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2005 31/12/2008 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2001 31/12/2004 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque