1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
(Sous-)Commission paritaire n°:
325.00.00-00.00
Mise à jour: 23/03/2007
Début de validité: 01/01/2001
Fin validité: 31/12/2004
Une convention collective de travail conclue en application de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 à été conclue le 27 novembre 2001 au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit. Elle à été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 18 avril 2002 sous le n° 62124/CO/325. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 4 mai 2002.
Pour consulter le texte intégral de cette CCT cliquez sur le lien ci dessus. Pour plus de simplicité, nous vous donnons ci après les parties du texte en rapport avec la formation professionnelle des groupes à risque.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
27/11/2001 |
N° d'enregistrement
62124 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
Date de dépôt
28/01/2002 |
Date d'enregistrement
18/04/2002 |
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Sujet
Application de l'AIP de 22.12.2000, de ses accords de base et dispositions légales et réglementaires qui les complètent (groupes à risque) |
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MB Avis Dépôt
04/05/2002 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS |
Historique | ||
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