1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
325.00.00-00.00

Mise à jour: 17/02/2020
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

Cotisations : 0,10%.

Une convention collective de travail relative à l’effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque a été conclue le 21 juin 2019 au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit (n° 153096/CO/325).

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/06/2019
N° d'enregistrement
153096
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
09/07/2019
Date d'enregistrement
30/07/2019
Sujet
effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque
MB Avis Dépôt
09/08/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/11/2019
Publié au Moniteur Belge du
13/12/2019
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2014 31/12/2014 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2013 31/12/2013 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2005 31/12/2008 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2001 31/12/2004 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque