122603 (CP 326.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/05/2014
N° d'enregistrement
122603
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
04/06/2014
Date d'enregistrement
24/07/2014
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
06/08/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/03/2015
Publié au Moniteur Belge du
09/04/2015
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

326.00.00-00.00 (070101)
326.00.00-00.00 (2502)
326.00.00-00.00 (060402)
326.00.00-00.00 (060302)
326.00.00-00.00 (2801)
326.00.00-00.00 (520102)
326.00.00-00.00 (060402)