520101 Pension complémentaire - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001

(Sous-)Commission paritaire n°:
326.00.00-00.00

Mise à jour: 22/08/2008
Début de validité: 01/07/2007
Fin validité: 31/12/2008

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
29/11/2007
N° d'enregistrement
86427
Début de validité
01/07/2007
Fin validité
01/07/2007
Date de dépôt
20/12/2007
Date d'enregistrement
22/01/2008
Sujet
pensions complémentaires en régime de capital 'prestations définies'
MB Avis Dépôt
21/02/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/09/2008
Publié au Moniteur Belge du
28/10/2008
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Historique
01/01/2022 31/12/2050 520101 Pension complémentaire (anciens statuts)
01/04/2017 31/12/2021 520101 Pension complémentaire - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001
01/01/2016 31/12/2021 520101 Régime de solidarité - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001
01/12/2016 31/03/2017 520101 Pension complémentaire - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001
01/06/2015 30/11/2016 520101 Pension complémentaire - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001
01/07/2005 31/12/2015 520101 520201 Régime de solidarité - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001
01/01/2009 31/05/2015 520101 Pension complémentaire - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001
01/07/2007 31/12/2008 520101 Pension complémentaire - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001
01/07/2005 30/06/2007 520101 Pension complémentaire - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001
01/07/2005 30/06/2005 520101 520201 Régime de solidarité - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001