520101 Pension complémentaire - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001

(Sous-)Commission paritaire n°:
326.00.00-00.00

Mise à jour: 02/02/2017
Début de validité: 01/06/2015
Fin validité: 30/11/2016

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
23/06/2016
N° d'enregistrement
134513
Début de validité
01/07/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
06/07/2016
Date d'enregistrement
10/08/2016
Sujet
pensions complémentaires en régime de capital ‘prestations définies’ au profit des travailleurs auxquels s’applique la convention collective du travail du 02/12/2004 (n° 86374/CO/326)
MB Avis Dépôt
18/08/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/05/2017
Publié au Moniteur Belge du
14/06/2017
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
28/05/2015
N° d'enregistrement
127425
Début de validité
01/06/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
29/05/2015
Date d'enregistrement
18/06/2015
Sujet
règlement de pension
MB Avis Dépôt
25/06/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/04/2016
Publié au Moniteur Belge du
17/05/2016
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Date CCT
14/05/2009
N° d'enregistrement
92673
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2041
Date de dépôt
26/05/2009
Date d'enregistrement
25/06/2009
Sujet
Observatoire paritaire des pensions pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective du travail du 02/12/2004 (n°74368/CO/326)
MB Avis Dépôt
09/07/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/12/2009
Publié au Moniteur Belge du
17/06/2010
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Date CCT
26/03/2009
N° d'enregistrement
91801
Début de validité
01/05/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
06/04/2009
Date d'enregistrement
14/04/2009
Sujet
modification de la convention collective du travail de programmation sociale du 29/11/2007 (n°86374/CO/326), chapitre 3 - sections 1 à 4 incluses
MB Avis Dépôt
27/04/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/11/2009
Publié au Moniteur Belge du
19/01/2010
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Historique
01/01/2022 31/12/2050 520101 Pension complémentaire (anciens statuts)
01/04/2017 31/12/2021 520101 Pension complémentaire - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001
01/01/2016 31/12/2021 520101 Régime de solidarité - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001
01/12/2016 31/03/2017 520101 Pension complémentaire - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001
01/06/2015 30/11/2016 520101 Pension complémentaire - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001
01/07/2005 31/12/2015 520101 520201 Régime de solidarité - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001
01/01/2009 31/05/2015 520101 Pension complémentaire - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001
01/07/2007 31/12/2008 520101 Pension complémentaire - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001
01/07/2005 30/06/2007 520101 Pension complémentaire - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001
01/07/2005 30/06/2005 520101 520201 Régime de solidarité - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001