520101 Pension complémentaire - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001

(Sous-)Commission paritaire n°:
326.00.00-00.00

Mise à jour: 18/09/2014
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/05/2015

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
27/05/2014
N° d'enregistrement
122606
Début de validité
01/06/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
04/06/2014
Date d'enregistrement
24/07/2014
Sujet
pensions complémentaires
MB Avis Dépôt
06/08/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/03/2015
Publié au Moniteur Belge du
23/03/2015
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Date CCT
27/05/2014
N° d'enregistrement
122602
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
04/06/2014
Date d'enregistrement
24/07/2014
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
06/08/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2015
Publié au Moniteur Belge du
08/09/2015
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Date CCT
14/05/2009
N° d'enregistrement
92673
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2041
Date de dépôt
26/05/2009
Date d'enregistrement
25/06/2009
Sujet
Observatoire paritaire des pensions pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective du travail du 02/12/2004 (n°74368/CO/326)
MB Avis Dépôt
09/07/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/12/2009
Publié au Moniteur Belge du
17/06/2010
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Date CCT
14/05/2009
N° d'enregistrement
92672
Début de validité
01/07/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
26/05/2009
Date d'enregistrement
25/06/2009
Sujet
pensions complémentaires en régime de capital 'prestations définies'
MB Avis Dépôt
09/07/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/10/2010
Publié au Moniteur Belge du
08/11/2010
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Date CCT
26/03/2009
N° d'enregistrement
91801
Début de validité
01/05/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
06/04/2009
Date d'enregistrement
14/04/2009
Sujet
modification de la convention collective du travail de programmation sociale du 29/11/2007 (n°86374/CO/326), chapitre 3 - sections 1 à 4 incluses
MB Avis Dépôt
27/04/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/11/2009
Publié au Moniteur Belge du
19/01/2010
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Historique
01/01/2022 31/12/2050 520101 Pension complémentaire (anciens statuts)
01/04/2017 31/12/2021 520101 Pension complémentaire - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001
01/01/2016 31/12/2021 520101 Régime de solidarité - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001
01/12/2016 31/03/2017 520101 Pension complémentaire - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001
01/06/2015 30/11/2016 520101 Pension complémentaire - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001
01/07/2005 31/12/2015 520101 520201 Régime de solidarité - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001
01/01/2009 31/05/2015 520101 Pension complémentaire - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001
01/07/2007 31/12/2008 520101 Pension complémentaire - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001
01/07/2005 30/06/2007 520101 Pension complémentaire - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001
01/07/2005 30/06/2005 520101 520201 Régime de solidarité - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001