520101 Pension complémentaire - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001

(Sous-)Commission paritaire n°:
326.00.00-00.00

Mise à jour: 22/08/2008
Début de validité: 01/07/2005
Fin validité: 30/06/2007

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
08/11/2007
N° d'enregistrement
86419
Début de validité
01/07/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
08/11/2007
Date d'enregistrement
22/01/2008
Sujet
pensions complémentaires
MB Avis Dépôt
21/02/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/03/2009
Publié au Moniteur Belge du
13/05/2009
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Date CCT
15/12/2005
N° d'enregistrement
78724
Début de validité
15/12/2005
Fin validité
30/06/2005
Date de dépôt
06/02/2006
Date d'enregistrement
17/02/2006
Sujet
pensions complémentaires
MB Avis Dépôt
09/03/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Date CCT
30/06/2005
N° d'enregistrement
76282
Début de validité
01/07/2005
Fin validité
30/06/2005
Date de dépôt
08/08/2005
Date d'enregistrement
02/09/2005
Sujet
pensions complémentaires
MB Avis Dépôt
13/09/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Historique
01/01/2022 31/12/2050 520101 Pension complémentaire (anciens statuts)
01/04/2017 31/12/2021 520101 Pension complémentaire - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001
01/01/2016 31/12/2021 520101 Régime de solidarité - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001
01/12/2016 31/03/2017 520101 Pension complémentaire - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001
01/06/2015 30/11/2016 520101 Pension complémentaire - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001
01/07/2005 31/12/2015 520101 520201 Régime de solidarité - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001
01/01/2009 31/05/2015 520101 Pension complémentaire - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001
01/07/2007 31/12/2008 520101 Pension complémentaire - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001
01/07/2005 30/06/2007 520101 Pension complémentaire - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001
01/07/2005 30/06/2005 520101 520201 Régime de solidarité - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001