1903 07020301 Promotion d'emploi Maribel Social

(Sous-)Commission paritaire n°:
330.04.00-00.00

Mise à jour: 03/04/2001
Début de validité: 01/07/1998
Fin validité: 31/12/2012

Convention collective de travail du 18/06/1998 remplaçant la CCT du 28 mai 1998 relative aux mesures de promotion de l'emploi.

Rendue obligatoire par Arrêté royal du 7 février 2001, publié au MB du 13/03/2001  

 


Historique
12/07/2021 31/12/2022 1903 Cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque
08/07/2019 31/12/2020 1903 Cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque
08/05/2017 31/12/2018 1903 480202 Cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque
01/05/2015 31/12/2016 1903 480202 Cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 480202 Cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 480202 Cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque
01/07/1998 31/12/2012 1903 07020301 Promotion d'emploi Maribel Social
01/01/2009 31/12/2010 1903 480202 Cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque
01/01/2008 31/12/2008 1903 480202 Cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque
10/05/2007 31/12/2007 1903 07020201 Promotion de l'emploi dans les établissements et services néerlandophones
01/01/1997 31/12/1998 1903 07020202 Promotion de l'emploi dans les établissements et services francophones et germanophones
01/01/1997 31/12/1998 1903 07020203 Promotion de l'emploi dans les établissements et services bicommunautaires