Licencier un collaborateur : ce qu’il faut savoir

Si vous décidez de licencier un de vos collaborateurs, vous devez suivre certaines règles afin que tout se déroule correctement.

De quoi faut-il tenir compte ?

Se séparer d’un collaborateur n’est pas toujours facile, mais est parfois inévitable. Quelle que soit la raison de ce licenciement, vous devrez respecter plusieurs règles. Faisons le tour de la question…

Formalités

Si vous licenciez un travailleur après six mois de service, vous devrez motiver votre décision.

 

En outre, certains travailleurs bénéficient d’une protection contre le licenciement (travailleuse en congé de maternité, candidats ou élus aux élections sociales…).

 

Si le travailleur licencié doit prester un préavis, vous devez lui en préciser la durée et la date de début par courrier recommandé. Si vous le licenciez sur le champ, moyennant le paiement d’une indemnité, ce ne sera pas nécessaire, mais il est toutefois conseillé de préciser par écrit un licenciement notifié oralement et d’envoyer ce courrier par recommandé ou de le remettre au travailleur contre un accusé de réception.

 

Enfin, vous devrez remettre un C4 au travailleur licencié, avec lequel il pourra s’inscrire comme demandeur d’emploi et demander des allocations de chômage.

Délai de préavis

Si le travailleur licencié est entré en service avant le 1^er janvier 2014, le calcul du délai de préavis se fait en deux parties :

1. la première partie tient compte de l’ancienneté acquise jusqu’à cette date,
2. la deuxième partie est calculée en fonction de l’ancienneté acquise après cette date.

 

Si le travailleur est entré en service après janvier 2014, les délais de préavis sont les suivants :

Ancienneté	Délai de préavis	Ancienneté	Délai de préavis
< 3 mois	2 semaines	15 < 16 ans	48 semaines
3< 6 mois	4 semaines	16 < 17 ans	51 semaines
6< 9 mois	6 semaines	17 < 18 ans	54 semaines
9< 12 mois	7 semaines	18 < 19 ans	57 semaines
12< 15 mois	8 semaines	19 < 20 ans	60 semaines
15< 18 mois	9 semaines	20 < 21 ans	62 semaines
18< 21 mois	10 semaines	21 < 22 ans	63 semaines
21< 24 mois	11 semaines	22 < 23 ans	64 semaines
2 < 3 ans	12 semaines	23 < 24 ans	65 semaines
3 < 4 ans	13 semaines	24 < 25 ans	66 semaines
4 < 5 ans	15 semaines	25 < 26 ans	67 semaines
5 < 6 ans	18 semaines	26 < 27 ans	68 semaines
6 < 7 ans	21 semaines	27 < 28 ans	69 semaines
7 < 8 ans	24 semaines	28 < 29 ans	70 semaines
8 < 9 ans	27 semaines	29 < 30 ans	71 semaines
9 < 10 ans	30 semaines	30 < 31 ans	72 semaines
10 < 11 ans	33 semaines	31 < 32 ans	73 semaines
11 < 12 ans	36 semaines	32 < 33 ans	74 semaines
12 < 13 ans	39 semaines	33 < 34 ans	75 semaines
13 < 14 ans	42 semaines	34 < 35 ans	76 semaines
14 < 15 ans	45 semaines

 

Votre personne de contact chez Group S peut vous conseiller ou répondre à toutes vos questions sur ce point.

Indemnité de préavis

L’indemnité de préavis correspond à la rémunération due pendant la durée du préavis et comprend le salaire normal, ainsi que tous les avantages mentionnés dans le contrat de travail.

Calculez l’indemnité de préavis avec notre outil OutSim

Outplacement

Lors d’un outplacement, un prestataire spécialisé accompagne le travailleur licencié, afin de lui permettre de retrouver un emploi le plus rapidement possible. Deux régimes d’outplacement existent :

 

• Régime général d’outplacement : pour les travailleurs qui ont droit à un délai de préavis ou à une indemnité d’au moins 30 semaines.

 

• Régime particulier d’outplacement : pour les travailleurs qui n’ont pas droit à un délai de préavis ou à une indemnité d’au moins 30 semaines, mais qui ont plus de 45 ans et qui sont en service depuis au moins un an.

 

Le régime général a priorité sur le régime particulier.

 

Pour en savoir plus sur l’outplacement, consultez notre article à ce sujet.

Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) 

Dans le cadre du RCC (anciennement appelé prépension), certaines règles spécifiques à l’âge ou à la carrière s’appliquent.

 

Pour connaître ces règles pour la période 2023-2025, lisez notre article.

 

Congé de sollicitation

Un travailleur licencié moyennant la prestation d’un délai de préavis peut poser des congés de sollicitation. Ces jours pourront être pris chaque semaine, à raison d’une demi-journée ou d’une journée entière, en accord avec vous. Un congé de sollicitation doit permettre au travailleur en préavis de chercher un nouvel emploi, de participer à une épreuve de sélection ou de suivre un outplacement.

Group S est toujours prêt à répondre à vos questions ou à vous accompagner dans vos démarches.

Documents utiles

Lettre de préavis