Chapitre |
Titre |
Résumé |
Mise à jour |
Valide depuis le |
Jusqu'au |
0101
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Accord social 2013-2014 - contingent général
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31/08/2016
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01/04/2013
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31/05/2016
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0102
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Accord social 2017-2018 - Travailleurs logistiques
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23/11/2022
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01/09/2017
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01/04/2019
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0103
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Accord social 2013-2014 - Gens de métier
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01/08/2016
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01/04/2013
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31/05/2016
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0104
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Accord sectoriel 2021-2022 - Ouvriers portuaires
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<p><strong>Accord sectoriel (2021-2022) conclu le 02/12/2021 :</strong> pouvoir d'achat, fin de carrière, congé d'ancienneté, dotation annuelle, mobilité, paix sociale.</p>
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23/11/2022
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01/12/2021
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01/04/2023
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02
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Compétence de la commission paritaire
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<div class="paragraphe-encadre">
<h2>Compétence</h2>
<p>La Commission paritaire des ports est compétente pour tous les travailleurs et leurs employeurs qui, dans les zones portuaires manipulent des marchandises ou fournissent des services qui concernent ces marchandises.</p>
<h2>Indece ONSS</h2>
<p>014: Employeurs relevant de la commission paritaire des ports.</p>
<p> </p>
</div> |
25/11/2008
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01/09/2005
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31/12/2999
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060101
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Avantages non-récurrents liés aux résultats
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<div class="paragraphe-encadre">
<h2>Ayants droit :</h2>
<ul>
<li>les travailleurs portuaires et les gens de métier reconnus ou inscrits durant la période de référence ;</li>
<li>les travailleurs logistiques avec certificat de sécurité :
<ul>
<li>qui sont liés par un contrat de travail durant la période de référence ou</li>
<li>qui entrent en service ou dont le contrat de travail a pris fin pour un motif autre qu'une démission volontaire par le travailleur ou un licenciement pour motif grave par l'employeur pendant la période de référence et qui disposent d'une ancienneté d'au minimum la moitié de la période de référence. La condition d'ancienneté sera examinée à la fin de la période de référence et tient compte de tous les précédents contrats de travail consécutifs dans l'entreprise.</li>
</ul>
</li>
<li>Sont également considérés comme tels: les travailleurs portuaires, les travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et les et gens de métier qui, durant l'année 2024, prennent leur pension ou passent au régime de capacité de travail réduite.</li>
</ul>
<h2>Exclusions : </h2>
<ul>
<li>les travailleurs portuaires qui ont renoncé à leur reconnaissance au cours de la période de référence et les travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et les gens de métier qui ont démissionné au cours de la période de référence ;</li>
<li>les travailleurs portuaires dont la reconnaissance a été retirée pour motifs graves ou manque de prestations et les travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et les gens de métier licenciés pour motifs graves ;</li>
<li>les travailleurs portuaires, les travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et les gens de métier dont la reconnaissance ou l'inscription a été suspendue pendant la totalité de la période de référence.</li>
</ul>
<h2>Objectif :</h2>
<p>L'avantage est octroyé si le tonnage total traité par l'ensemble des ports de mer belges considérés ensemble atteint au minimum 60 millions de tonnes durant ta période de référence.</p>
<p>A l'issue de la période de référence, les chiffres des instances portuaires suivantes déterminent si l'objectif a ou non été atteint :</p>
<ul>
<li>Havenbedrijf Antwerpen ;</li>
<li>North Sea Port ;</li>
<li>Haven van Brussel-Vilvoorde ;</li>
<li>Maatschappij voor de Brugse Zeevaartinrichtingen.</li>
</ul>
<p>Ces institutions informeront le président de la commission paritaire du tonnage traité.</p>
<h2>Période de référence :</h2>
<p>La période de référence commence le 1er avril 2024 jusqu'au 30 juin 2024.</p>
<h2>Avantage :</h2>
<ul>
<li>Tout travailleur portuaire ou homme de métier qui satisfait aux conditions, perçoit un avantage de 1.300 EUR, indépendamment du nombre de prestations effectives durant la période de référence.</li>
<li>Tout travailleur logistique avec certificat de sécurité qui satisfait aux conditions, perçoit un avantage de 910 EUR.</li>
</ul>
<h2>Paiement :</h2>
<p>L'avantage sera versé en juillet 2024 individuellement au travailleur, avec le premier paiement salarial relatif au mois de juillet 2024.</p>
</div>
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03/05/2024
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01/04/2024
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31/07/2024
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060102
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Avantages non-récurrents liés aux résultats
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<h2>Ayants droit :</h2>
<ul>
<li>les travailleurs portuaires et les gens de métier reconnus ou inscrits durant la période de référence ;</li>
<li>les travailleurs logistiques avec certificat de sécurité :
<ul>
<li>qui sont liés par un contrat de travail durant la période de référence ou</li>
<li>qui entrent en service ou dont le contrat de travail a pris fin pour un motif autre qu'une démission volontaire par le travailleur ou un licenciement pour motif grave par l'employeur pendant la période de référence et qui disposent d'une ancienneté d'au minimum la moitié de la période de référence. La condition d'ancienneté sera examinée à la fin de la période de référence et tient compte de tous les précédents contrats de travail consécutifs dans l'entreprise.</li>
</ul>
</li>
<li>Sont également considérés comme tels: les travailleurs portuaires, les travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et les et gens de métier qui, durant l'année 2024, prennent leur pension ou passent au régime de capacité de travail réduite.</li>
</ul>
<h2>Exclusions : </h2>
<ul>
<li>les travailleurs portuaires qui ont renoncé à leur reconnaissance au cours de la période de référence et les travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et les gens de métier qui ont démissionné au cours de la période de référence ;</li>
<li>les travailleurs portuaires dont la reconnaissance a été retirée pour motifs graves ou manque de prestations et les travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et les gens de métier licenciés pour motifs graves ;</li>
<li>les travailleurs portuaires, les travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et les gens de métier dont la reconnaissance ou l'inscription a été suspendue pendant la totalité de la période de référence.</li>
</ul>
<h2>Objectifs :</h2>
<p>L 'octroi de l'avantage non récurrent liés aux résultats est associé à deux objectifs :</p>
<ul>
<li>le premier objectif est basé sur une obligation de moyens vis-à-vis deux composantes majeures de la politique de sécurité ;</li>
<li>le deuxième objectif est fondé sur un engagement de résultats dans lequel la réduction du nombre d'accidents du travail joue un rôle crucial. </li>
</ul>
<h2>Evaluation des objectifs</h2>
<p>a) premier objectif : un groupe de travail paritaire évaluera les deux composantes par le biais d'une visite sur place au cours de la période de référence dans les différents ports maritimes qui tombent sous le champ d'application de la présente convention collective de travail. Les modalités exactes de la visite sur place sont déterminées dans l'Annexe I de la CCT.</p>
<p>b) deuxième objectif : le taux de fréquence en matière d'accidents du travail sera calculé finalement le 30 novembre 2024 et la Fédération patronale des ports belges informera immédiatement les partenaires sociaux et le président de la Commission Paritaire du résultat. </p>
<h2>Période de référence :</h2>
<p>La période de référence commence le 1er avril 2024 jusqu'au 30 septembre 2024 inclus.</p>
<h2>Avantages :</h2>
<p>2) Premier objectif : le deuxième objectif est divisé en deux parties :</p>
<ul>
<li>porter les vêtements de travail et les équipements de protection individuelle prescrits :
<ul>
<li>dans Ie cas où au minimum 92,5% des ouvriers qui ont droit à l'avantage portent les vêtements de travail et les équipements de protection individuelle prescrits :
<ul>
<li>tout travailleur portuaire et homme de métier qui satisfait aux conditions, reçoit un avantage de 50 EUR ;</li>
<li>tout travailleur logistique avec certificat de sécurité qui satisfait aux conditions, reçoit un avantage de 35 EUR.</li>
</ul>
</li>
<li>Si moins de 92,5% des ouvriers qui ont droit à l'avantage portent les vêtements de travail et les équipements de protection individuelle prescrits, il n'y a pas de droit à cet avantage.</li>
</ul>
</li>
<li>adopter un comportement de sécurité afin d'éviter les accidents dits "slip&trip" :
<ul>
<li>au cas où au minimum 80% des ouvriers qui ont droit à l'avantage adoptent un comportement de sécurité afin d'éviter les accidents de type "slip&trip" :
<ul>
<li>tout travailleur portuaire et homme de métier qui satisfait aux conditions, reçoit une prestation de 50 EUR ;</li>
<li>tout travailleur logistique avec certificat de sécurité qui satisfait aux conditions, reçoit un avantage de 35 EUR.</li>
</ul>
</li>
<li>Si moins de 80% qui ont droit à l'avantage adoptent un comportement sûr en matière de prévention des accidents de type "slip&trip", il n'y a pas de droit à cet avantage.</li>
</ul>
</li>
</ul>
<p>3) Deuxième objectif : au cours de la période de référence, une réduction globale du nombre d'accidents du travail doit être enregistrée, comme suit. Le critère utilisé à cet effet est le taux de fréquence en matière d'accidents du travail, ci-après dénommé le taux de fréquence. Ce taux de fréquence est le résultant du calcul suivant :</p>
<p>nombres d'accidents de travail x 1.000.000 / nombres d'heures d'exposition</p>
<p>Dans le numérateur on prend tous les accidents de travail passés chez les employeurs concernés et concernant les travailleurs portuaires, les travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et les gens de métier selon les modalités qui sont actuellement applicables dans chaque port.</p>
<p>Le dénominateur indique le nombre d'heures d'exposition aux risque du groupe cible et selon les modalités visé au paragraphe précédent.</p>
<p>Le taux de fréquence sera calculé sur le total des mois d'avril, mai, juin, juillet, août et septembre 2024. Le taux de fréquence qui sert comme point de référence pour le calcul est celui qui correspond au total des mois d'avril, mai, juin, juillet, août et septembre 2023. </p>
<ul>
<li>Au cas où le taux de fréquence comme défini dans cet article à la fin de la période de référence diminue avec un taux de 10% ou plus :
<ul>
<li>tout travailleur portuaire ou homme de métier qui satisfait aux conditions, perçoit un avantage de 50 EUR ;</li>
<li>tout travailleur logistique avec certificat de sécurité qui satisfait aux conditions, perçoit un avantage de 35 EUR.</li>
</ul>
</li>
<li>Au cas où le taux de fréquence comme défini dans cet article à la fin de la période de référence diminue avec un taux de 5% au minimum et de 9,99% au maximum :
<ul>
<li>tout travailleur portuaire ou homme de métier qui satisfait aux conditions, perçoit un avantage de 25 EUR ;</li>
<li>tout travailleur logistique avec certificat de sécurité qui satisfait aux conditions, perçoit un avantage de 17,5 EUR.</li>
</ul>
</li>
<li>Au cas où le taux de fréquence comme défini dans cet article à la fin de la période de référence diminue avec un taux de moins de 5% ou même augmente, il n'y a pas de droit à cet avantage.</li>
</ul>
<h2>Paiement :</h2>
<p>L'avantage sera versé en début décembre 2024 individuellement au travailleur, avec le premier paiement salarial relatif au mois de décembre 2024.</p>
<p> </p>
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03/05/2024
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01/04/2024
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31/12/2024
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0602
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Prime corona 2021 (chèque consommation)
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<p><strong>Montant :</strong> </p>
<ul class="list--blue">
<li>Les ouvriers portuaires rang A et B : 350 EUR</li>
<li>Les travailleurs logistiques avec certificat de sécurité : 245 EUR</li>
<li>Les gens de métier : 350 EUR</li>
</ul>
<p><strong>Date de paiement :</strong> avant le 31 décembre 2021 et au plus tard le 15 janvier 2022</p>
<p><strong>Possibilité de conversion</strong> : non</p>
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07/02/2022
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01/12/2021
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31/12/2021
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120101
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Intervention dans les frais de déplacement: moyen de transport privé
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16/12/2010
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01/07/2009
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31/01/2011
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120103
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Intervention dans les frais de déplacement - Travailleurs portuaires du contigent logistique
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16/12/2010
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01/04/2009
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01/04/2011
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120104
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Intervention dans les frais de déplacement - Travailleurs portuaires du contingent général
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16/12/2010
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01/04/2009
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01/04/2011
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1202
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Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er juillet 2019
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01/08/2019
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01/07/2019
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31/12/2999
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13
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Petit chômage
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<p>Le travailleur a le droit de s’absenter du travail avec maintien de sa rémunération à l’occasion de certains événements. Ce secteur n’a pas prévu des dispositions plus favorables que le minimum légal.</p>
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27/07/2023
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25/05/2023
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31/12/2050
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4801
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Efforts supplémentaires de formation
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05/05/2015
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01/01/2013
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31/12/2014
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64
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Coronavirus : guide sectoriel pour lutter contre la propagation du covid-19 au travail
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<div class="paragraphe-encadre">
<p>Un guide sectoriel a été conclu au niveau du présent secteur pour permettre aux travailleurs de travailler en toute sécurité dans le contexte du Coronavirus.</p>
</div>
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19/10/2023
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14/05/2020
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31/12/2050
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