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Résumé 

Chapitre	Titre	Résumé	Mise à jour	Valide depuis le	Jusqu'au
02	Compétence de la commission paritaire	<p><span><span><span><span><strong>Compétence :</strong></span></span></span></span></p> <ul class="list--blue"> <li>Les entreprises de <strong>transport routier</strong> pour compte de tiers; les autobus et les autocars à l'exclusion des autobus urbains; les taxis et tout autre transport tant hippomobile qu'automobile pour compte de tiers;</li> <li>les entreprises qui exercent pour le compte de tiers exclusivement des <strong>activités logistiques;</strong></li> <li>les entreprises d'assistance en escale dans les aéroports;</li> <li>les entreprises qui exercent pour le compte de tiers des <strong>activités de déménagement</strong>;</li> <li>les entreprises qui exercent une activité consistant à fournir à des tiers des services d'accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.</li> </ul>	14/12/2021	04/11/2021	31/12/2050
03	Classification professionnelle dans les garages		04/05/2010	01/06/1972	31/12/2999
06	Prime corona 2021 (chèque consommation)	<p><strong>Montant :</strong>&nbsp;230 EUR</p> <p><strong>Période de référence</strong> :&nbsp;1er janvier 2021 au 31 octobre&nbsp;2021</p> <p><strong>Date du paiement :&nbsp;</strong>au plus tard le 25 décembre 2021</p> <p><strong>Possibilité de conversion :</strong>&nbsp;non</p>	05/04/2022	01/01/2021	31/12/2999
0704	Travail de nuit	<div class="paragraphe-encadre"> <p>Dans ce secteur, le travail de nuit est autorisé (exécution de travaux de transport).</p> </div>	19/03/2019	22/10/1971	31/12/2999
0802	Occupation le dimanche et la nuit de certains élèves-stagiaires		10/10/2002	01/09/2002	31/12/2999
1101	Chômage économique - Entreprises travaillant en sous-traitance pour les entreprises de la région de Charleroi relevant de la CP de l'industrie sidérurgique		15/01/2009	18/11/2008	18/11/2009
13	Petits chômages	<p><span><span><span>Le travailleur a le droit de s’absenter du travail avec maintien de sa rémunération à l’occasion de certains événements. Ce secteur n’a pas prévu des dispositions plus favorables que le minimum légal.</span></span></span></p>	14/07/2023	25/05/2023	31/12/2050
33	Règlement d’ordre intérieur (conseil d’entreprise)	<div class="paragraphe-encadre"> <p>La commission paritaire a élaboré un règlement d'ordre intérieur type (conseil d’entreprise).</p> </div>	19/12/2019	15/09/1954	31/12/2999
35	Nouveaux régimes de travail		04/08/1989	21/10/1988	31/12/2999
57	Innovation	<div class="paragraphe-encadre"> <p>Les parties signataires vont analyser les défis structurels et rechercher des solutions innovantes et créatives en vue d'apporter une réponse à ces défis structurels.</p> </div>	20/04/2015	20/11/2014	31/12/2999