0401 Conditions de rémunération
(Sous-)Commission paritaire n°:
107.00.00-00.00
Mise à jour: 21/01/2020
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020
Les conditions de rémunération (règles, montants et primes) sont détaillées dans le chapitre.
Une convention collective de travail relative aux salaires et aux conditions de travail a été conclue le 2 juillet 2019 au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières (n° 153308/CO/107).
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération.
Pour l'évolution des rémunérations minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap.0402.
1. Salaires
A partir du 1er juillet 2019, les salaires effectifs et barémiques sont augmentés de 1,1%.
Niveau | Barème |
Niveau 1 : aides et finisseur(euses) | 11,9798 EUR |
Niveau 1bis : aides et finisseur(euses) après 3 ans d'ancienneté | 12,5708 EUR |
Niveau 2 : assistants ouvriers et ouvrières | 13,2270 EUR |
Niveau 3 : ouvriers et ouvrières qualifiés | 14,1050 EUR |
Niveau 4 : ouvriers et ouvrières très qualifiés (ouvrières d'élite) | 14,5456 EUR |
Niveau 5 : ouvriers tailleurs et ouvrières tailleuses |
14,9858 EUR |
2. Travail à domicile
Le salaire à façon est calculé en multipliant le nombre d'heures requises pour la réalisation de chaque pièce par le salaire horaire correspondant à une des fonctions mentionnées ci-avant.
À chaque paiement, le salaire global des ouvriers et ouvrières à domicile sera majoré de 10 p.c. à titre d'indemnité pour les frais généraux qui tombent à leur charge (chauffage, éclairage, etc.). Cette indemnité sera portée à 15 p.c. lorsque les travailleurs à domicile fournissent eux-mêmes les petites fournitures (fils, bordures, etc.).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
02/07/2019 |
N° d'enregistrement
153308 |
Début de validité
01/01/2019 |
Fin validité
31/12/2020 |
Date de dépôt
26/07/2019 |
Date d'enregistrement
06/08/2019 |
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Sujet
salaires et conditions de travail |
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MB Avis Dépôt
14/08/2019 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/04/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
25/05/2020 |
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Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRIME SYNDICALE |
Historique | ||
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01/01/2023 | 31/12/2024 | 0401 Conditions de rémunération |
01/01/2021 | 31/12/2022 | 0401 Conditions de rémunération |
01/01/2019 | 31/12/2020 | 0401 Conditions de rémunération |
01/01/2017 | 31/12/2018 | 0401 Conditions de salaire |
01/01/2015 | 31/12/2016 | 0401 Conditions de salaire |
01/01/2013 | 31/12/2014 | 0401 Conditions de salaire |
01/01/2011 | 31/12/2012 | 0401 Conditions de salaire |
01/01/2007 | 31/12/2010 | 0401 Conditions de salaire |
01/01/2005 | 31/12/2006 | 0401 Conditions de salaire |
01/01/2003 | 31/12/2004 | 0401 Conditions de salaire |
01/01/2001 | 31/12/2002 | 0401 Conditions de salaire |
01/01/1999 | 31/12/2000 | 0401 Conditions de salaire |