0401 Conditions de rémunération
(Sous-)Commission paritaire n°:
107.00.00-00.00
Mise à jour: 21/11/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024
Les conditions de rémunération (règles, montants et primes) sont détaillées dans le chapitre.
Une convention collective de travail nationale générale a été conclue le 25 octobre 2023 au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières (n° 183686/CO/107).
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération.
Pour l'évolution des rémunérations minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap.0402.
1. Salaires
A partir du 1er mars 2023, les salaires barémiques s'élèvent aux montants suivants:
Niveau | Barème |
Niveau 1 : aides et finisseur(euses) | 14,0925 EUR |
Niveau 1bis : aides et finisseur(euses) après 3 ans d'ancienneté | 14,7877 EUR |
Niveau 2 : assistants ouvriers et ouvrières | 15,5595 EUR |
Niveau 3 : ouvriers et ouvrières qualifiés | 16,5924 EUR |
Niveau 4 : ouvriers et ouvrières très qualifiés (ouvrières d'élite) | 17,1108 EUR |
Niveau 5 : ouvriers tailleurs et ouvrières tailleuses |
17,6285 EUR |
2. Travail à domicile
Le salaire à façon est calculé en multipliant le nombre d'heures requises pour la réalisation de chaque pièce par le salaire horaire correspondant à une des fonctions mentionnées ci-avant.
À chaque paiement, le salaire global des ouvriers et ouvrières à domicile sera majoré de 10 % à titre d'indemnité pour les frais généraux qui tombent à leur charge (chauffage, éclairage, etc.). Cette indemnité sera portée à 15 % lorsque les travailleurs à domicile fournissent eux-mêmes les petites fournitures (fils, bordures, etc.).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
25/10/2023 |
N° d'enregistrement
183686 |
Début de validité
01/01/2023 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
28/10/2023 |
Date d'enregistrement
13/11/2023 |
||
Sujet
CCT nationale générale |
|||
MB Avis Dépôt
15/12/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
- |
Publié au Moniteur Belge du
- |
||
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, TRAVAIL A DOMICILE, DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT DENTREPRISE (RCC), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT |
|||
Texte corrigé le
16/11/2023 |
Historique | ||
---|---|---|
01/01/2023 | 31/12/2024 | 0401 Conditions de rémunération |
01/01/2021 | 31/12/2022 | 0401 Conditions de rémunération |
01/01/2019 | 31/12/2020 | 0401 Conditions de rémunération |
01/01/2017 | 31/12/2018 | 0401 Conditions de salaire |
01/01/2015 | 31/12/2016 | 0401 Conditions de salaire |
01/01/2013 | 31/12/2014 | 0401 Conditions de salaire |
01/01/2011 | 31/12/2012 | 0401 Conditions de salaire |
01/01/2007 | 31/12/2010 | 0401 Conditions de salaire |
01/01/2005 | 31/12/2006 | 0401 Conditions de salaire |
01/01/2003 | 31/12/2004 | 0401 Conditions de salaire |
01/01/2001 | 31/12/2002 | 0401 Conditions de salaire |
01/01/1999 | 31/12/2000 | 0401 Conditions de salaire |