0401 Conditions de rémunération

(Sous-)Commission paritaire n°:
107.00.00-00.00

Mise à jour: 21/11/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Les conditions de rémunération (règles, montants et primes) sont détaillées dans le chapitre.

Une convention collective de travail nationale générale  a été conclue le 25 octobre 2023 au sein  de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières (n° 183686/CO/107).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération.

Pour l'évolution des rémunérations minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap.0402.

1. Salaires

A partir du 1er mars 2023, les salaires barémiques s'élèvent aux montants suivants:

Niveau Barème
Niveau 1 : aides et finisseur(euses) 14,0925 EUR
Niveau 1bis : aides et finisseur(euses) après 3 ans d'ancienneté 14,7877 EUR
Niveau 2 : assistants ouvriers et ouvrières 15,5595 EUR
Niveau 3 : ouvriers et ouvrières qualifiés 16,5924 EUR
Niveau 4 : ouvriers et ouvrières très qualifiés (ouvrières d'élite) 17,1108 EUR
Niveau 5 : ouvriers tailleurs et ouvrières tailleuses

17,6285 EUR

 2. Travail à domicile

Le salaire à façon est calculé en multipliant le nombre d'heures requises pour la réalisation de chaque pièce par le salaire horaire correspondant à une des fonctions mentionnées ci-avant.

À chaque paiement, le salaire global des ouvriers et ouvrières à domicile sera majoré de 10 % à titre d'indemnité pour les frais généraux qui tombent à leur charge (chauffage, éclairage, etc.). Cette indemnité sera portée à 15 % lorsque les travailleurs à domicile fournissent eux-mêmes les petites fournitures (fils, bordures, etc.).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/10/2023
N° d'enregistrement
183686
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
28/10/2023
Date d'enregistrement
13/11/2023
Sujet
CCT nationale générale
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, TRAVAIL A DOMICILE, DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
16/11/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 0401 Conditions de rémunération
01/01/2021 31/12/2022 0401 Conditions de rémunération
01/01/2019 31/12/2020 0401 Conditions de rémunération
01/01/2017 31/12/2018 0401 Conditions de salaire
01/01/2015 31/12/2016 0401 Conditions de salaire
01/01/2013 31/12/2014 0401 Conditions de salaire
01/01/2011 31/12/2012 0401 Conditions de salaire
01/01/2007 31/12/2010 0401 Conditions de salaire
01/01/2005 31/12/2006 0401 Conditions de salaire
01/01/2003 31/12/2004 0401 Conditions de salaire
01/01/2001 31/12/2002 0401 Conditions de salaire
01/01/1999 31/12/2000 0401 Conditions de salaire