1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
107.00.00-00.00

Mise à jour: 18/02/2020
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

Cotisation : 0,10%.

Compris dans la cotisation FSE : non.

Perception : par le Fonds.

Une convention collective de travail relative aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque a été conclue le 2 juillet 2019 au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières (n° 153309/CO/109).

Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
02/07/2019
N° d'enregistrement
153309
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
26/07/2019
Date d'enregistrement
06/08/2019
Sujet
initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque
MB Avis Dépôt
14/08/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/11/2019
Publié au Moniteur Belge du
25/11/2019
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Formation et emploi - Groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Formation et emploi - Groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Formation et emploi - Groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Formation et emploi - Groupes à risque
01/09/1995 31/12/1996 1903 Groupes à risque