1903 4802 Formation et emploi - Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
107.00.00-00.00

Mise à jour: 18/02/2020
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018

Cotisation:

  • 0,10%

Qui perçoit les cotisations?

  • Les cotisations sont perçues et recouvrées par l'ONSS.

Modalités:

  • emplois-tremplin: 0,05% de 0,075% de la masse salariale.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
03/07/2017
N° d'enregistrement
140957
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
17/07/2017
Date d'enregistrement
10/08/2017
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/03/2018
Publié au Moniteur Belge du
29/03/2018
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Formation et emploi - Groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Formation et emploi - Groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Formation et emploi - Groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Formation et emploi - Groupes à risque
01/09/1995 31/12/1996 1903 Groupes à risque