Une convention collective de travail relative à l'emploi et la formation des groupes à risque a été conclue le 20 juin 2005 au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique - section monteurs.  Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 27 juillet 2005 sous le n° 75809/CO/111. L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 18 août 2005.

Pour le texte intégral de cette C.C.T., voyez ci-dessus, C.C.T. liée.

Résumé

En exécution de l’article 25 de l'accord national du 20 juin 2005, le fonds de sécurité d’existence pour les ouvriers de l’asbl Montage perçoit une cotisation de 0,10 % sur les salaires bruts pour la promotion des initiatives de formation et d’emploi en faveur des groupes à risque.