480202 Emploi et formation des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
111.03.00-00.00

Mise à jour: 21/08/2008
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2008

 

Pour le texte intégral de cette C.C.T., voyez ci-dessus, C.C.T. liée.

Résumé

Le fonds de sécurité d’existence pour les ouvriers de l’asbl Montage perçoit une cotisation de 0,10 % sur les salaires bruts pour la promotion des initiatives de formation et d’emploi en faveur des groupes à risque.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
09/07/2007
N° d'enregistrement
84993
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/03/2009
Date de dépôt
30/08/2007
Date d'enregistrement
02/10/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
15/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
14/08/2008
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
15/05/2000 31/12/2999 480202 0702 Emploi et formation de défavorisés
01/01/2017 31/12/2018 480202 Emploi et formation des groupes à risque
13/02/2016 31/12/2016 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/04/2015 30/06/2015 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/03/2015 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2014 31/12/2014 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2014 31/12/2013 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2013 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2012 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2010 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/05/2005 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 480202 Emploi et formation des groupes à risque