480202 Emploi et formation des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
111.03.00-00.00

Mise à jour: 15/11/2011
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2012

Une convention collective de travail relative à l'emploi et la formation des groupes à risque a été conclue le 11 juillet 2011 au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, section monteurs.  Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 2 septembre 2011 sous le n° 105524/CO/111.03; l'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 19 septembre 2011.

Résumé

Le fonds de sécurité d’existence pour les ouvriers de l’asbl Montage perçoit une cotisation de 0,10 % sur les salaires bruts pour la promotion des initiatives de formation et d’emploi en faveur des groupes à risque.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
11/07/2011
N° d'enregistrement
105524
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
01/01/2014
Date de dépôt
15/07/2011
Date d'enregistrement
02/09/2011
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
19/09/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/12/2012
Publié au Moniteur Belge du
28/02/2013
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
15/05/2000 31/12/2999 480202 0702 Emploi et formation de défavorisés
01/01/2017 31/12/2018 480202 Emploi et formation des groupes à risque
13/02/2016 31/12/2016 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/04/2015 30/06/2015 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/03/2015 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2014 31/12/2014 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2014 31/12/2013 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2013 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2012 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2010 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/05/2005 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 480202 Emploi et formation des groupes à risque