5201 Régime de pension sectoriel social, règlement de pension et règlement de solidarité

(Sous-)Commission paritaire n°:
111.03.00-00.00

Mise à jour: 08/01/2019
Début de validité: 01/01/2018
Fin validité: 31/12/2017

Organisateur

Le Fonds de Sécurité d'Existence des Fabrications Métalliques - BIS.

Perception de la cotisation

La cotisation est perçue par le Fonds.

Montant de la cotisation

  • 2,39 %

Une convention collective de travail modifiant le régime de pension sectoriel social, le règlement de pension et le règlement de solidarité a été conclue le 17 décembre 2018 au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.  Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 7 janvier 2019 sous le n° 149887/CO/111; l'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 12 février 2019.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
17/12/2018
N° d'enregistrement
149887
Début de validité
01/01/2018
Fin validité
01/01/2018
Date de dépôt
18/12/2018
Date d'enregistrement
07/01/2019
Sujet
modification du régime de pension sectoriel social, du règlement de pension et du règlement de solidarité
MB Avis Dépôt
12/02/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Historique
01/01/2018 31/12/2999 5201 Régime de pension sectoriel social, règlement de pension et règlement de solidarité
01/01/2018 31/12/2017 5201 Régime de pension sectoriel social, règlement de pension et règlement de solidarité
01/07/2017 31/12/2017 5201 Régime social de pension sectorielle et règlement de pension
01/01/2016 30/06/2017 5201 Régime social de pension sectorielle et règlement de pension
01/01/2014 31/12/2015 5201 Régime social de pension sectorielle et règlement de pension
01/01/2014 31/12/2013 5201 Régime social de pension sectorielle et règlement de pension
01/01/2013 31/12/2013 5201 Régime social de pension sectorielle et règlement de pension
01/01/2012 31/12/2012 5201 Régime social de pension sectorielle et règlement de pension
01/01/2011 31/12/2011 5201 Régime social de pension sectorielle et règlement de pension
01/01/2009 31/12/2010 5201 52 Régime social de pension sectorielle et règlement de pension
01/01/2007 31/12/2008 5201 2002 Régime social de pension sectorielle et règlement de pension
01/01/2003 31/12/2006 5201 2002 Complément à la pension légale
01/04/2000 31/12/2002 5201 2002 Complément à la pension légale
01/04/2000 31/03/2000 5201 2002 Complément à la pension légale
01/04/2000 31/03/2000 5201 2002 Complément à la pension légale