5201 Régime social de pension sectorielle et règlement de pension

(Sous-)Commission paritaire n°:
111.03.00-00.00

Mise à jour: 23/10/2017
Début de validité: 01/07/2017
Fin validité: 31/12/2017

Organisateur

Le Fonds de Sécurité d'Existence des Fabrications Métalliques - BIS.

Perception de la cotisation

La cotisation est perçue par le Fonds.

Montant de la cotisation

  • 2,59 %

Une convention collective de travail modifiant le régime de pension sectoriel social et le règlement de pension a été conclue le 3 juillet 2017 au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.  Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 27 septembre 2017 sous le n° 141606/CO/111.  

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
03/07/2017
N° d'enregistrement
141606
Début de validité
01/07/2017
Fin validité
01/01/2018
Date de dépôt
12/07/2017
Date d'enregistrement
27/09/2017
Sujet
régime sectoriel social de pension et règlement de pension
MB Avis Dépôt
05/10/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2018
Publié au Moniteur Belge du
08/08/2018
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Historique
01/01/2018 31/12/2999 5201 Régime de pension sectoriel social, règlement de pension et règlement de solidarité
01/01/2018 31/12/2017 5201 Régime de pension sectoriel social, règlement de pension et règlement de solidarité
01/07/2017 31/12/2017 5201 Régime social de pension sectorielle et règlement de pension
01/01/2016 30/06/2017 5201 Régime social de pension sectorielle et règlement de pension
01/01/2014 31/12/2015 5201 Régime social de pension sectorielle et règlement de pension
01/01/2014 31/12/2013 5201 Régime social de pension sectorielle et règlement de pension
01/01/2013 31/12/2013 5201 Régime social de pension sectorielle et règlement de pension
01/01/2012 31/12/2012 5201 Régime social de pension sectorielle et règlement de pension
01/01/2011 31/12/2011 5201 Régime social de pension sectorielle et règlement de pension
01/01/2009 31/12/2010 5201 52 Régime social de pension sectorielle et règlement de pension
01/01/2007 31/12/2008 5201 2002 Régime social de pension sectorielle et règlement de pension
01/01/2003 31/12/2006 5201 2002 Complément à la pension légale
01/04/2000 31/12/2002 5201 2002 Complément à la pension légale
01/04/2000 31/03/2000 5201 2002 Complément à la pension légale
01/04/2000 31/03/2000 5201 2002 Complément à la pension légale