5201 Régime social de pension sectorielle et règlement de pension

(Sous-)Commission paritaire n°:
111.03.00-00.00

Mise à jour: 16/02/2016
Début de validité: 01/01/2016
Fin validité: 30/06/2017

A partir du 01/01/2016, la cotisation est portée à 2,49 %

CCT 19/10/2015 - n° 130657/CO/111

Une convention collective de travail modifiant le régime de pension sectoriel social et le règlement de pension a été conclue le 19 octobre 2015 au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.  Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 15 décembre 2015 sous le n° 130657/CO/111; l'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 25 janvier 2016.  

Pour consulter le texte de la CCT du 19 octobre 2015, cliquez sur le n° 130657, ci-dessous. 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/10/2015
N° d'enregistrement
130657
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
29/10/2015
Date d'enregistrement
15/12/2015
Sujet
modification du régime de pension sectoriel social et du règlement depension
MB Avis Dépôt
25/01/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/11/2016
Publié au Moniteur Belge du
14/12/2016
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2018 31/12/2999 5201 Régime de pension sectoriel social, règlement de pension et règlement de solidarité
01/01/2018 31/12/2017 5201 Régime de pension sectoriel social, règlement de pension et règlement de solidarité
01/07/2017 31/12/2017 5201 Régime social de pension sectorielle et règlement de pension
01/01/2016 30/06/2017 5201 Régime social de pension sectorielle et règlement de pension
01/01/2014 31/12/2015 5201 Régime social de pension sectorielle et règlement de pension
01/01/2014 31/12/2013 5201 Régime social de pension sectorielle et règlement de pension
01/01/2013 31/12/2013 5201 Régime social de pension sectorielle et règlement de pension
01/01/2012 31/12/2012 5201 Régime social de pension sectorielle et règlement de pension
01/01/2011 31/12/2011 5201 Régime social de pension sectorielle et règlement de pension
01/01/2009 31/12/2010 5201 52 Régime social de pension sectorielle et règlement de pension
01/01/2007 31/12/2008 5201 2002 Régime social de pension sectorielle et règlement de pension
01/01/2003 31/12/2006 5201 2002 Complément à la pension légale
01/04/2000 31/12/2002 5201 2002 Complément à la pension légale
01/04/2000 31/03/2000 5201 2002 Complément à la pension légale
01/04/2000 31/03/2000 5201 2002 Complément à la pension légale