Une convention collective de travail relative à la prime annuelle pour les ouvriers de l’industrie des légumes a été conclue le 27 avril 2005 au sein de la Commission paritaire de l’industrie alimentaire. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 6 décembre 2005 et publiée au Moniteur belge du 29 décembre 2005.

Nous vous donnons, ci-après, le texte intégral de cette C.C.T ainsi que quelques dispositions pratiques.

Convention collective de travail du 27 avril 2005

Champ d'application

Article 1er

§ 1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises de conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroute, légumes en saumure, préparation de légumes secs, surgelés et congelés, le nettoyage ou préparation de légumes frais.

Appartiennent au secteur de l'industrie des conserves de légumes, les entreprises qui travaillent principalement un assortiment de légumes et/ou produits végétaux de première ou seconde transformation en vue de la conservation de longue durée par appertisation en boîte ou verre par pasteurisation et/ou par surgélation.

§ 2. Par "ouvriers" sont visés les ouvriers masculins et féminins.

Primes et conditions d'octroi

Article 2

A partir de 2006, une prime brute de 159 EUR par an sera octroyée aux ouvriers des entreprises de l'industrie des légumes.

Article 3

La prime dont question à l'article 2 correspond à une prestation à temps plein. Pour des prestations partielles, elle sera payée prorata temporis.

Article 4

La prime reprise à l'article 2 est octroyée aux ouvriers mentionnés à l'article 1er selon les modalités d'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers de l'industrie des légumes.

Validité

Article 5

La présente convention collective de travail remplace celle du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire octroyant une prime annuelle, rendue obligatoire par arrêté royal du 27 avril 2004 (Moniteur belge du 16 juin 2004).

Article 6

La présente convention collective de travail est conclue pour une durée indéterminée, et produit ses effets au 1er janvier 2006.

Elle peut être dénoncée par une des parties moyennant un préavis de trois mois, par lettre recommandée à la poste adressée au président de la Commission paritaire de l’industrie alimentaire et aux organisations qui y sont représentées.

Dispositions pratiques

Pour connaître les codes à utiliser sur les relevés de prestations, les affiliés au Groupe S – Secrétariat Social asbl sont invités à prendre contact avec leur gestionnaire de dossier.