Une convention collective de travail relative à une prime annuelle dans l’industrie des légumes a été conclue le 27 avril 2005 au sein de la Commission paritaire de l’industrie alimentaire. Elle a été déposée et enregistrée sous le numéro 75054/CO/11809. L’avis de dépôt a été publié au Moniteur Belge du 24/06/2005.

Nous vous donnons, ci-après, le texte intégral de cette C.C.T.

Convention collective de travail du 27 avril 2005 relative à la prime annuelle

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1

§ 1       La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises de conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroute, légumes en saumure, préparation de légumes secs, surgelés et congelés, le nettoyage ou préparation de légumes frais.

Appartiennent au secteur de l'industrie des conserves de légumes, les entreprises qui travaillent principalement un assortiment de légumes et/ou produits végétaux de première ou seconde transformation en vue de la conservation de longue durée par appertisation en boîte ou verre par pasteurisation et/ou par surgélation.

§ 2       Par "ouvriers" sont visés les ouvriers masculins et féminins.

CHAPITRE II - Primes et conditions d'octroi

Article 2

A partir de 2006, une prime brute de 159 Euro par an sera octroyée aux ouvriers des entreprises de l'industrie des légumes.

Article 3

La prime dont question à l'article 2 correspond à une prestation à temps plein. Pour des prestations partielles, elle sera payée prorata temporis.

Article 4

La prime reprise à l'article 2 est octroyée aux ouvriers mentionnés à l'article 1 selon les modalités d'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers de l'industrie des légumes.

CHAPITRE III - Validité

Article 5

La présente convention collective de travail remplace celle du 14 mai 2003, conclue au sein de la commission paritaire de l'industrie alimentaire octroyant une prime annuelle, rendue obligatoire par arrêté royal du 27 avril 2004 (Moniteur belge du 16 juin 2004).

Article 6

La présente convention collective de travail est conclue pour une durée indéterminée, et produit ses effets au 1er janvier 2006.

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