Une convention collective de travail relative à une prime brute de 5.820 BEF dans l’industrie des légumes a été conclue le 31 mai 2001 au sein de la Commission paritaire de l’industrie alimentaire.

Elle a été enregistrée le 25 juillet 2001 sous le numéro 58092/CO/118 et l'avis de dépôt a été publié au Moniteur Belge du 8 août 2001.

Nous vous donnons, ci-après, le texte intégral de cette C.C.T. suivi d'un commentaire.

A. CCT 31 mai 2001

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1

§ 1       La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises de conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroute, légumes en saumure, préparation de légumes secs, surgelés et congelés, le nettoyage ou préparation de légumes frais.

Appartiennent au secteur de l'industrie des conserves de légumes, les entreprises qui travaillent principalement un assortiment de légumes et/ou produits végétaux de première ou seconde transformation en vue de la conservation de longue durée par appertisation en boîte ou verre par pasteurisation et/ou surgélation.

§ 2       Par "ouvriers" sont visés les ouvriers masculins et féminins.

CHAPITRE II - Prime

Article 2

§ 1       En 2001, une prime brute de 5.820 BEF par an sera octroyée aux ouvriers des entreprises de l'industrie des légumes.

§ 2       A partir de 2002, une prime brute de 145 Euro par an sera octroyée.

Article 3

La prime dont question à l'article 2 correspond à une prestation à temps plein. Pour des prestations partielles, elle sera payée prorata temporis.

Article 4

La prime reprise à l'article 2 est octroyée aux ouvriers mentionnés à l'article 1 selon les modalités d'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes.

Commentaire paritaire:

Les parties recommandent aux employeurs de transformer la prime annuelle, pour autant qu'elle soit encore octroyée sous cette forme, en salaire horaire à l'occasion du passage à l'Euro.

CHAPITRE III - Entrée en vigueur

Article 5

La présente convention collective de travail remplace celle du 30 avril 1999, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 7 novembre 2000 (M.B. du 30 novembre 2000).

Article 6

La présente convention collective de travail est conclue pour une durée indéterminée, et produit ses effets au 5 avril 2001.

Elle peut être dénoncée par une des parties moyennant un préavis de trois mois, par lettre recommandée à la poste adressée au président de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et aux organisations qui y sont représentées.

Commentaire :

La prime mentionnée à l'article 2 § 1 s'élève au 1er mai 2001 à 144,27 Euro.

B. Commentaire

Les cotisations de sécurité sociale et le précompte professionnel doivent, bien entendu, être retenus sur cette prime annuelle.