0601 0603 Prime annuelle

Une convention collective de travail relative à une prime annuelle dans l’industrie des légumes a été conclue le 14 mai 2003 au sein de la Commission paritaire de l’industrie alimentaire. Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 10 juillet 2003 sous le numéro 66778/CO/11809. L’avis de dépôt a été publié au Moniteur belge du 22 juillet 2003.

Nous vous donnons, ci-après, le texte intégral de cette C.C.T.

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1er

§ 1       La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises de conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroute, légumes en saumure, préparation de légumes secs, surgelés et congelés, le nettoyage ou préparation de légumes frais.

Appartiennent au secteur de l'industrie des conserves de légumes, les entreprises qui travaillent principalement un assortiment de légumes et/ou produits végétaux de première ou seconde transformation en vue de la conservation de longue durée par appertisation en boîte ou verre par pasteurisation et/ou par surgélation.

§ 2       Par "ouvriers" sont visés les ouvriers masculins et féminins.

CHAPITRE II - Prime

Article 2

§ 1       En 2003, une prime brute de 145 EUR par an sera octroyée aux ouvriers des entreprises de l'industrie des légumes.

§ 2       A partir de 2004, une prime brute de 152 EUR par an sera octroyée.

Article 3

La prime dont question à l'article 2 correspond à une prestation à temps plein. Pour des prestations partielles, elle sera payée prorata temporis.

Article 4

La prime reprise à l'article 2 est octroyée aux ouvriers mentionnés à l'article 1er selon les modalités d'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers de l'industrie des légumes.

CHAPITRE III - Entrée en vigueur

Article 5

La présente convention collective de travail remplace celle du 31 mai 2001, numéro d’enregistrement 58092.

Article 6

La présente convention collective de travail est conclue pour une durée indéterminée, et produit ses effets au 1er janvier 2004.

Elle peut être dénoncée par une des parties moyennant un préavis de trois mois, par lettre recommandée à la poste adressée au président de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et aux organisations qui y sont représentées.