040102 Conditions de rémunération : primes d'équipe et d'après-midi
(Sous-)Commission paritaire n°:
119.01.00-00.00,
119.02.00-00.00
Mise à jour: 05/01/2022
Début de validité: 01/01/2022
Fin validité: 31/12/2023
Montants (au 01/01/2022) :
- prime d'équipe : 0,27 EUR/heure ;
- prime d'après-midi : 0,27 EUR/heure.
Conditions d'octroi :
- une prime est allouée pour le travail en équipe ;
- une prime est allouée, à partir de 14h, aux ouvriers dont les prestations commencent à partir de 13h ou plus tard.
Possibilité de conversion : non.
Une convention collective de travail concernant les primes d'équipe et d’après-midi a été conclue le 22 novembre 2021 au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire (n° 168884/CO/119).
1. Prime d’équipe
Une prime égale à un supplément horaire de 0,27 EUR est allouée pour le travail effectué en équipes, à partir du 1er janvier 2022.
Sauf stipulation contraire au règlement de travail, les heures de travail des équipes sont considérées comme étant fixées :
- pour l'équipe du matin : de 6 à 14 heures;
- pour l'équipe de l'après-midi : de 14 à 22 heures.
Ces primes ne s'appliquent pas pour les heures pour lesquelles les travailleurs bénéficient des primes pour travail de nuit, la prime d’après-midi ou la prime pour ouvertures tardives.
2. Prime d’après-midi
Une prime de 0,27 EUR de l’heure est allouée à partir du 1er janvier 2022, à partir de 14 h, aux ouvriers dont les prestations commencent à partir de 13 heures ou plus tard.
Cette prime n’est pas cumulable avec les primes pour le travail de nuit ou pour les ouvertures tardives, ni avec les primes d’équipes existantes.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
22/11/2021 |
N° d'enregistrement
168884 |
Début de validité
01/01/2022 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
25/11/2021 |
Date d'enregistrement
14/12/2021 |
||
Hors du champ d'application
Boucheries, charcuteries et triperies |
|||
Sujet
Primes d'équipe et d'après-midi |
|||
MB Avis Dépôt
22/12/2021 |
Force obligatoire
Demandée |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/04/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
23/06/2022 |
||
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR |
|||
Texte corrigé le
18/12/2021 |
Historique | ||
---|---|---|
01/01/2024 | 31/12/2050 | 040102 Conditions de rémunération : primes d'équipe et d'après-midi |
01/01/2022 | 31/12/2023 | 040102 Conditions de rémunération : primes d'équipe et d'après-midi |
01/01/2020 | 31/12/2021 | 040102 Conditions de rémunération : primes d'équipe et d'après-midi |
01/07/2017 | 31/12/2019 | 040102 Primes d'équipe et d'après-midi |
01/01/2014 | 30/06/2017 | 040102 Primes d'équipe et d'après-midi |
01/07/2012 | 31/12/2013 | 040102 Primes d'équipe et d'après-midi |
01/07/2009 | 30/06/2012 | 040102 Primes d'équipe et d'après-midi |
01/09/2003 | 30/06/2009 | 040102 01 Primes d'équipe et d'après-midi (119.01.00 - 119.02.00) |
01/07/2001 | 31/08/2003 | 040102 01 Primes d'équipes et d'après-midi (119.01.00 - 119.02.00) |
01/05/1991 | 30/06/2001 | 040102 01 Primes d'équipes (119.01.00 - 119.02.00) |