040102 Primes d'équipe et d'après-midi

Une convention collective de travail concernant les primes d'équipe et d’après-midi a été conclue le 8 juin 2009 au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire.  Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 11 août 2009 sous le n° 93.624/CO/119.  L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 26 août 2009.

Nous vous donnons, ci-après, le texte intégral de cette CCT ainsi que quelques dispositions pratiques.

CCT 8 juin 2009

I. Champ d’application

Article 1er

§1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises du commerce alimentaire, à l'exception des boucheries, charcuteries et triperies.

§2. Par « ouvriers » sont visés les ouvriers masculins et féminins.

II. Prime d’équipe

Article 2

Une prime égale à un supplément horaire de 0,20 EUR est allouée pour le travail effectué en équipes.

Sauf stipulation contraire au règlement de travail, les heures de travail des équipes sont considérées comme étant fixées :

-      pour l'équipe du matin : de 6 à 14 heures;

-      pour l'équipe de l'après-midi : de 14 à 22 heures.

Ces primes ne s'appliquent pas pour les heures pour lesquelles les travailleurs bénéficient des primes pour travail de nuit, la prime d’après-midi  ou la prime pour ouvertures tardives.

III. Prime d’après-midi

Article 3

Une prime de 0,20 EUR de l’heure est allouée, à partir de 14 h, aux ouvriers dont les prestations commencent à partir de 13 heures ou plus tard.

Cette prime n’est pas cumulable avec les primes pour le travail de nuit ou pour les ouvertures tardives, ni avec les primes d’équipes existantes.

IV. Dispositions finales

Article 4

La présente convention collective de travail remplace la convention collective de travail du 30 juin 2003 (AR 04/07/2004; MB 22/09/2004).

Elle est conclue pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er juillet 2009.  Elle peut être dénoncée par une des parties, moyennant un préavis de trois mois, par lettre recommandée à la poste adressée au Président et aux organisations représentées au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire.

Dispositions pratiques

Pour connaître les codes à utiliser sur les relevés de prestations, les affiliés au Groupe S - Secrétariat Social asbl sont invités à prendre contact avec leur gestionnaire de dossier.