040102 Conditions de rémunération : primes d'équipe et d'après-midi
(Sous-)Commission paritaire n°:
119.01.00-00.00,
119.02.00-00.00
Mise à jour: 24/01/2024
Début de validité: 01/01/2024
Montants (au 01/01/2024) :
- prime d'équipe : 0,32 EUR/heure ;
- prime d'après-midi : 0,32 EUR/heure.
Conditions d'octroi :
- une prime est allouée pour le travail en équipe ;
- une prime est allouée, à partir de 14h, aux ouvriers dont les prestations commencent à partir de 13h ou plus tard.
Possibilité de conversion : non.
Une convention collective de travail concernant les primes d'équipe et d’après-midi a été conclue le 5 décembre 2023 au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire (n° 184660/CO/119).
1. Prime d’équipe
Une prime égale à un supplément horaire de 0,32 EUR est allouée pour le travail effectué en équipes, à partir du 1er janvier 2024.
Sauf stipulation contraire au règlement de travail, les heures de travail des équipes sont considérées comme étant fixées :
- pour l'équipe du matin : de 6 à 14 heures;
- pour l'équipe de l'après-midi : de 14 à 22 heures.
Ces primes ne s'appliquent pas pour les heures pour lesquelles les travailleurs bénéficient des primes pour travail de nuit, la prime d’après-midi ou la prime pour ouvertures tardives.
2. Prime d’après-midi
Une prime de 0,32 EUR de l’heure est allouée à partir du 1er janvier 2024, à partir de 14 h, aux ouvriers dont les prestations commencent à partir de 13 heures ou plus tard.
Cette prime n’est pas cumulable avec les primes pour le travail de nuit ou pour les ouvertures tardives, ni avec les primes d’équipes existantes.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
05/12/2023 |
N° d'enregistrement
184660 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
Date de dépôt
12/12/2023 |
Date d'enregistrement
18/12/2023 |
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Hors du champ d'application
Boucheries, charcuteries et triperies |
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Sujet
Primes d'équipe et d'après-midi |
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MB Avis Dépôt
16/01/2024 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
- |
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Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS) |
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Texte corrigé le
21/12/2023 |
Historique | ||
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01/01/2024 | 31/12/2050 | 040102 Conditions de rémunération : primes d'équipe et d'après-midi |
01/01/2022 | 31/12/2023 | 040102 Conditions de rémunération : primes d'équipe et d'après-midi |
01/01/2020 | 31/12/2021 | 040102 Conditions de rémunération : primes d'équipe et d'après-midi |
01/07/2017 | 31/12/2019 | 040102 Primes d'équipe et d'après-midi |
01/01/2014 | 30/06/2017 | 040102 Primes d'équipe et d'après-midi |
01/07/2012 | 31/12/2013 | 040102 Primes d'équipe et d'après-midi |
01/07/2009 | 30/06/2012 | 040102 Primes d'équipe et d'après-midi |
01/09/2003 | 30/06/2009 | 040102 01 Primes d'équipe et d'après-midi (119.01.00 - 119.02.00) |
01/07/2001 | 31/08/2003 | 040102 01 Primes d'équipes et d'après-midi (119.01.00 - 119.02.00) |
01/05/1991 | 30/06/2001 | 040102 01 Primes d'équipes (119.01.00 - 119.02.00) |