040102 Primes d'équipe et d'après-midi
(Sous-)Commission paritaire n°:
119.01.00-00.00,
119.02.00-00.00
Mise à jour: 19/04/2012
Début de validité: 01/07/2012
Fin validité: 31/12/2013
CCT 06/10/2011
Validité: 01/07/2012 - durée indéterminée
- Prime d’équipe: 0,22 EUR/heure;
- Prime d’après-midi: 0,22 EUR/heure.
Une convention collective de travail concernant les primes d'équipe et d’après-midi a été conclue le 6 octobre 2011 au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire.
Nous vous donnons, ci-après, le texte intégral de cette CCT ainsi que quelques dispositions pratiques.
I. Champ d’application
Article 1er
§1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises du commerce alimentaire, à l'exception des boucheries, charcuteries et triperies.
§2. Par « ouvriers » sont visés les ouvriers masculins et féminins.
II. Prime d’équipe
Article 2
Une prime égale à un supplément horaire de 0,22 EUR est allouée pour le travail effectué en équipes.
Sauf stipulation contraire au règlement de travail, les heures de travail des équipes sont considérées comme étant fixées :
- pour l'équipe du matin: de 6 à 14 heures;
- pour l'équipe de l'après-midi: de 14 à 22 heures.
Ces primes ne s'appliquent pas pour les heures pour lesquelles les travailleurs bénéficient des primes pour travail de nuit, la prime d’après-midi ou la prime pour ouvertures tardives.
III. Prime d’après-midi
Article 3
Une prime de 0,22 EUR de l’heure est allouée, à partir de 14 h, aux ouvriers dont les prestations commencent à partir de 13 heures ou plus tard.
Cette prime n’est pas cumulable avec les primes pour le travail de nuit ou pour les ouvertures tardives, ni avec les primes d’équipes existantes.
IV. Dispositions finales
Article 4
La présente convention collective de travail remplace la convention collective de travail du 8 juin 2009 (A.R. 21/02/2010, M.B. 23/03/2010).
Elle est conclue pour une période indéterminée et entre en vigueur le 1er juillet 2012. Elle peut être dénoncée par une des parties, moyennant un préavis de trois mois, par lettre recommandée à la poste adressée au Président et aux organisations représentées au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire.
Dispositions pratiques
Pour connaître les codes à utiliser sur les relevés de prestations, les affiliés au GROUP S - Secrétariat Social asbl sont invités à prendre contact avec leur gestionnaire de dossier.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
06/10/2011 |
N° d'enregistrement
106619 |
Début de validité
01/07/2012 |
Fin validité
01/01/2014 |
Date de dépôt
12/10/2011 |
Date d'enregistrement
03/11/2011 |
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Sujet
primes d'équipe et d'après-midi |
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MB Avis Dépôt
17/11/2011 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/12/2012 |
Publié au Moniteur Belge du
30/01/2013 |
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Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT |
Historique | ||
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01/01/2024 | 31/12/2050 | 040102 Conditions de rémunération : primes d'équipe et d'après-midi |
01/01/2022 | 31/12/2023 | 040102 Conditions de rémunération : primes d'équipe et d'après-midi |
01/01/2020 | 31/12/2021 | 040102 Conditions de rémunération : primes d'équipe et d'après-midi |
01/07/2017 | 31/12/2019 | 040102 Primes d'équipe et d'après-midi |
01/01/2014 | 30/06/2017 | 040102 Primes d'équipe et d'après-midi |
01/07/2012 | 31/12/2013 | 040102 Primes d'équipe et d'après-midi |
01/07/2009 | 30/06/2012 | 040102 Primes d'équipe et d'après-midi |
01/09/2003 | 30/06/2009 | 040102 01 Primes d'équipe et d'après-midi (119.01.00 - 119.02.00) |
01/07/2001 | 31/08/2003 | 040102 01 Primes d'équipes et d'après-midi (119.01.00 - 119.02.00) |
01/05/1991 | 30/06/2001 | 040102 01 Primes d'équipes (119.01.00 - 119.02.00) |