040102 Primes d'équipe et d'après-midi

(Sous-)Commission paritaire n°:
119.01.00-00.00, 119.02.00-00.00

Mise à jour: 19/04/2012
Début de validité: 01/07/2012
Fin validité: 31/12/2013

CCT 06/10/2011

Validité: 01/07/2012 - durée indéterminée

  • Prime d’équipe: 0,22 EUR/heure;
  • Prime d’après-midi: 0,22 EUR/heure.

Une convention collective de travail concernant les primes d'équipe et d’après-midi a été conclue le 6 octobre 2011 au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire.

Nous vous donnons, ci-après, le texte intégral de cette CCT ainsi que quelques dispositions pratiques.

I. Champ d’application

Article 1er

§1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises du commerce alimentaire, à l'exception des boucheries, charcuteries et triperies.

§2. Par « ouvriers » sont visés les ouvriers masculins et féminins.

II. Prime d’équipe

Article 2

Une prime égale à un supplément horaire de 0,22 EUR est allouée pour le travail effectué en équipes.

Sauf stipulation contraire au règlement de travail, les heures de travail des équipes sont considérées comme étant fixées :

  • pour l'équipe du matin: de 6 à 14 heures;
  • pour l'équipe de l'après-midi: de 14 à 22 heures.

Ces primes ne s'appliquent pas pour les heures pour lesquelles les travailleurs bénéficient des primes pour travail de nuit, la prime d’après-midi  ou la prime pour ouvertures tardives.

III. Prime d’après-midi

Article 3

Une prime de 0,22 EUR de l’heure est allouée, à partir de 14 h, aux ouvriers dont les prestations commencent à partir de 13 heures ou plus tard.

Cette prime n’est pas cumulable avec les primes pour le travail de nuit ou pour les ouvertures tardives, ni avec les primes d’équipes existantes.

IV. Dispositions finales

Article 4

La présente convention collective de travail remplace la convention collective de travail du 8 juin 2009 (A.R. 21/02/2010, M.B. 23/03/2010).

Elle est conclue pour une période indéterminée et entre en vigueur le 1er juillet 2012. Elle peut être dénoncée par une des parties, moyennant un préavis de trois mois, par lettre recommandée à la poste adressée au Président et aux organisations représentées au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire.

Dispositions pratiques

Pour connaître les codes à utiliser sur les relevés de prestations, les affiliés au GROUP S - Secrétariat Social asbl sont invités à prendre contact avec leur gestionnaire de dossier.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
06/10/2011
N° d'enregistrement
106619
Début de validité
01/07/2012
Fin validité
01/01/2014
Date de dépôt
12/10/2011
Date d'enregistrement
03/11/2011
Sujet
primes d'équipe et d'après-midi
MB Avis Dépôt
17/11/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/12/2012
Publié au Moniteur Belge du
30/01/2013
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT
Historique
01/01/2024 31/12/2050 040102 Conditions de rémunération : primes d'équipe et d'après-midi
01/01/2022 31/12/2023 040102 Conditions de rémunération : primes d'équipe et d'après-midi
01/01/2020 31/12/2021 040102 Conditions de rémunération : primes d'équipe et d'après-midi
01/07/2017 31/12/2019 040102 Primes d'équipe et d'après-midi
01/01/2014 30/06/2017 040102 Primes d'équipe et d'après-midi
01/07/2012 31/12/2013 040102 Primes d'équipe et d'après-midi
01/07/2009 30/06/2012 040102 Primes d'équipe et d'après-midi
01/09/2003 30/06/2009 040102 01 Primes d'équipe et d'après-midi (119.01.00 - 119.02.00)
01/07/2001 31/08/2003 040102 01 Primes d'équipes et d'après-midi (119.01.00 - 119.02.00)
01/05/1991 30/06/2001 040102 01 Primes d'équipes (119.01.00 - 119.02.00)