04010201 Primes d'équipes et d'après-midi (119.01.00 - 119.02.00)

Une convention collective de travail relative aux primes d'équipes et d’après-midi a été conclue le 20 décembre 2001 au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire.  Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 19 avril 2002 sous le n° 62.102/CO/119.  L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 4 mai 2002.

Nous vous donnons, ci-après, le texte intégral de cette C.C.T.

Champ d’application

Article 1er

§1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises du commerce alimentaire, à l'exception des boucheries, charcuteries et triperies.

§2. Par « ouvriers » sont visés les ouvriers masculins et féminins.

Prime d’équipe

Article 2

Une prime égale à un supplément horaire de 0,17 EUR est allouée pour le travail effectué en équipes.

Sauf stipulation contraire au règlement de travail, les heures de travail des équipes sont considérées comme étant fixées :

-      pour l'équipe du matin : de 6 à 14 heures;

-      pour l'équipe de l'après-midi : de 14 à 22 heures.

Ces primes ne s'appliquent pas pour les heures pour lesquelles les travailleurs bénéficient des primes pour travail de nuit, la prime d’après-midi  ou la prime pour ouvertures tardives.

Prime d’après-midi

Article 3

Une prime de 0,17 EUR de l’heure est allouée aux ouvriers dont les prestations commencent à partir de 14 heures ou plus tard.

Cette prime n’est pas cumulable avec les primes pour le travail de nuit ou pour les ouvertures tardives, ni avec les primes d’équipes existantes.

Dispositions finales

Article 4

La présente convention collective de travail produit ses effets le 1er juillet 2001 et cesse d'être en vigueur le 31 mars 2003.

Le 1er avril de chaque année, elle est prorogée par tacite reconduction pour une période d'un an, sauf dénonciation par une des parties signifiée au plus tard trois mois avant l’échéance de la convention collective de travail, par lettre recommandée à la poste adressée au Président de la CP du commerce alimentaire et aux organisations y représentées.

Article 5

La présente convention remplace la CCT du 10.4.1991, conclue au sein de la CP du commerce alimentaire et rendue obligatoire par AR du 19.9.1991

Commentaire

Jusqu’au 31 décembre 2001, le montant de 0,17 EUR prévu aux articles 2 et 3, correspond au montant de 7 BEF.