2104 2102 Prépension à 56 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
136.00.00-00.00

Mise à jour: 31/08/2011
Début de validité: 01/07/2011
Fin validité: 30/06/2013

Une convention collective de travail relative aux prépensions a été conclue le 18 mai 2011 au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton. 

Pour l'application de la prépension, il faut en outre tenir compte de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 concernant l'octroi des allocations de chômage dans le cas de la prépension conventionnelle (Moniteur belge du 11 décembre 1992).  Nous vous renvoyons, pour cela, à notre documentation générale relative à la prépension.

Dans la transformation du papier et du carton, une prépension conventionnelle est également possible à l'âge de 58 ans (chapitre 2101) et une prépension à mi-temps à 55 ans (chapitre 22).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
18/05/2011
N° d'enregistrement
104272
Début de validité
01/07/2011
Fin validité
30/06/2013
Date de dépôt
23/05/2011
Date d'enregistrement
31/05/2011
Sujet
prépensions à mi-temps à 55 ans, à 56 ans ou à 58 ans
MB Avis Dépôt
15/06/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/10/2011
Publié au Moniteur Belge du
23/11/2011
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/07/2023 30/06/2025 2104 RCC 60 ans - 40 ans de carrière
01/07/2021 30/06/2023 2104 RCC 60 ans - 40 ans de carrière
01/01/2019 30/06/2021 2104 RCC 59 ans - 40 ans de carrière
01/01/2019 30/06/2019 2104 RCC 59 ans - 40 ans de carrière
01/01/2017 31/12/2018 2104 RCC 58/59 ans - 40 ans de carrière
01/01/2015 31/12/2016 2104 RCC 58 ans - 40 ans de carrière
01/11/2013 31/01/2015 2104 RCC 56 ans - 40 ans de carrière
01/07/2013 31/10/2013 2104 2102 Chômage avec complément d'entreprise à 56 ans
01/07/2011 30/06/2013 2104 2102 Prépension à 56 ans
01/07/2009 30/06/2011 2104 2102 Prépension à 56 ans
01/01/2007 30/06/2009 2104 2102 Prépension à 56 ans
01/01/2005 31/12/2006 2104 2102 Prépension à 56 ans
01/01/1998 31/12/2004 2104 2102 Prépension à 55 ou 56 ans