Une convention collective de travail relative aux prépensions a été conclue le 5 mai 2009 au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton. 

Pour l'application de la prépension, il faut en outre tenir compte de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 concernant l'octroi des allocations de chômage dans le cas de la prépension conventionnelle (Moniteur belge du 11 décembre 1992).  Nous vous renvoyons, pour cela, à notre documentation générale relative à la prépension.

Dans la transformation du papier et du carton, une prépension conventionnelle est également possible à l'âge de 58 ans (chapitre 2101) et une prépension à mi-temps à 55 ans (chapitre 22).

CCT du 05/05/2009

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la commission paritaire de la transformation du papier et du carton.

1. Prépension à 56 ans - travail de nuit : l'âge de la prépension est réduit à 56 ans pour les ouvriers et ouvrières qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel de minimum 33 ans, dont au moins 20 ans dans un régime de travail tel que prévu à l'article 1er de la convention collective de travail n° 46 du C.N.T. du 23 mars 1990 et rendue obligatoire par l'arrêté royal du 10 mai 1990.

2. Prépension à 56 ans - longue carrière : L'âge de la prépension est abaissé à 56 ans pour les ouvriers et ouvrières qui
peuvent se prévaloir d'une carrière de 40 années de travail effectif, selon les modalités fixées par la convention collective de travail n° 92 du C.N.T. du 20 décembre 2007 et n° 96 du CNT du 20 février 2009. + intervention du Fonds (voir chapitre 210202)