1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
140.05.00-00.00

Mise à jour: 24/10/2018
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018

Cotisation:

0,15% de la masse salariale.

Une convention collective de travail, relative aux dispositions par rapport aux groupes à risque a été conclue le 15 décembre 2016 au sein de la commission paritaire du transport et appartenant au sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et activités connexes. Elle a été déposée au greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée  le  17 janvier 2017 sous le n° 137225/CO/140.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
15/12/2016
N° d'enregistrement
137225
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
20/12/2016
Date d'enregistrement
17/01/2017
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
25/01/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2017
Publié au Moniteur Belge du
15/12/2017
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2017 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque