1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
140.05.00-00.00

Mise à jour: 23/10/2023
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

Cotisation : 0,15% de la masse salarialeCompris dans la cotisation FSE : ouiPerception : par l'ONSS

Une convention collective de travail, relative aux dispositions par rapport aux groupes à risque a été conclue le 16 decembre 2021 au sein de la commission paritaire du transport et appartenant au sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et activités connexes (n° 171212/CO/140).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
16/12/2021
N° d'enregistrement
171212
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
22/12/2021
Date d'enregistrement
21/03/2022
Champ d'application
Sous-commission paritaire pour le déménagement
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
31/03/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
03/03/2023
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
23/03/2022

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2017 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque