1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
140.05.00-00.00

Mise à jour: 04/04/2006
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2006

Une convention collective de travail relative à l'emploi et la formation des groupes à risque a été conclue le 27 janvier 2005 au sein de la Commission paritaire du transport. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 14 juin 2005 sous le numéro 75125/CO/140.05. Cette CCT a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 6 décembre 2005 et publiée au Moniteur belge du 17 février 2006.

Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

Pour le texte de la CCT, voir CCT liée : n° 75125. 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
27/01/2005
N° d'enregistrement
75125
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
30/05/2005
Date d'enregistrement
14/06/2005
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
24/06/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/12/2005
Publié au Moniteur Belge du
17/02/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2017 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque