1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
140.05.00-00.00

Mise à jour: 04/04/2022
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

Cotisation : 0,15% de la masse salariale.Compris dans la cotisation FSE : oui.Perception : par l'ONSS.

Une convention collective de travail, relative aux dispositions par rapport aux groupes à risque a été conclue le 17 décembre 2020 au sein de la commission paritaire du transport et appartenant au sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et activités connexes (n° 162932/CO/140).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
17/12/2020
N° d'enregistrement
162932
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
23/12/2020
Date d'enregistrement
27/01/2021
Champ d'application
Sous-commission paritaire pour le déménagement
Sujet
Groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes
MB Avis Dépôt
03/03/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/09/2021
Publié au Moniteur Belge du
05/10/2021
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2017 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque