2201 21 Prépension à 56 ans, 58 ans ou 60 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
140.05.00-00.00

Mise à jour: 23/08/2011
Début de validité: 01/07/2009
Fin validité: 30/06/2011

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
11/10/2010
N° d'enregistrement
102415
Début de validité
01/07/2009
Fin validité
30/06/2011
Date de dépôt
25/10/2010
Date d'enregistrement
25/11/2010
Sujet
prépension à 56 ans, à 58 ans ou à 60 ans
MB Avis Dépôt
06/12/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/03/2011
Publié au Moniteur Belge du
13/05/2011
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/01/2014 31/12/2014 2201 Historique RCC 58 ans – Système cliquet
01/01/2013 31/12/2013 2201 21 Régimes de chômage avec complément d'entreprises (prépension) à 56 ans, 58 ans ou 60 ans
01/07/2011 31/12/2012 2201 21 Prépension à 56 ans, 58 ans ou 60 ans
01/07/2009 30/06/2011 2201 21 Prépension à 56 ans, 58 ans ou 60 ans
01/07/2009 01/07/2009 2201 21 Prépension à 56 ans, 58 ans ou 60 ans
01/01/2009 30/06/2009 2201 21 Prépension à 56 ans, 58 ans ou 60 ans
01/07/2007 31/12/2008 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/07/2005 30/06/2007 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/1995 31/12/1996 2201 2101 Prépension à 58 ans