2201 21 Prépension à 56 ans, 58 ans ou 60 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
140.05.00-00.00

Mise à jour: 23/08/2011
Début de validité: 01/07/2011
Fin validité: 31/12/2012

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprises (prépension), nous vous renvoyons à notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
16/06/2011
N° d'enregistrement
104952
Début de validité
01/07/2011
Fin validité
30/06/2013
Date de dépôt
30/06/2011
Date d'enregistrement
27/07/2011
Sujet
prépension à 56 ans, à 58 ans ou à 60 ans
MB Avis Dépôt
09/08/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/12/2011
Publié au Moniteur Belge du
12/01/2012
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
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01/01/2013 31/12/2013 2201 21 Régimes de chômage avec complément d'entreprises (prépension) à 56 ans, 58 ans ou 60 ans
01/07/2011 31/12/2012 2201 21 Prépension à 56 ans, 58 ans ou 60 ans
01/07/2009 30/06/2011 2201 21 Prépension à 56 ans, 58 ans ou 60 ans
01/07/2009 01/07/2009 2201 21 Prépension à 56 ans, 58 ans ou 60 ans
01/01/2009 30/06/2009 2201 21 Prépension à 56 ans, 58 ans ou 60 ans
01/07/2007 31/12/2008 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/07/2005 30/06/2007 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/1995 31/12/1996 2201 2101 Prépension à 58 ans