2201 21 Régimes de chômage avec complément d'entreprises (prépension) à 56 ans, 58 ans ou 60 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
140.05.00-00.00

Mise à jour: 27/02/2013
Début de validité: 01/01/2013
Fin validité: 31/12/2013

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprises (prépension), nous vous renvoyons à notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
20/12/2012
N° d'enregistrement
113019
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
07/01/2013
Date d'enregistrement
21/01/2013
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 56, 58 ou 60 ans
MB Avis Dépôt
13/02/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/06/2013
Publié au Moniteur Belge du
02/12/2013
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Historique
01/01/2014 31/12/2014 2201 Historique RCC 58 ans – Système cliquet
01/01/2013 31/12/2013 2201 21 Régimes de chômage avec complément d'entreprises (prépension) à 56 ans, 58 ans ou 60 ans
01/07/2011 31/12/2012 2201 21 Prépension à 56 ans, 58 ans ou 60 ans
01/07/2009 30/06/2011 2201 21 Prépension à 56 ans, 58 ans ou 60 ans
01/07/2009 01/07/2009 2201 21 Prépension à 56 ans, 58 ans ou 60 ans
01/01/2009 30/06/2009 2201 21 Prépension à 56 ans, 58 ans ou 60 ans
01/07/2007 31/12/2008 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/07/2005 30/06/2007 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/1995 31/12/1996 2201 2101 Prépension à 58 ans