01 Convention cadre pour les années 2007 et 2008

(Sous-)Commission paritaire n°:
142.02.00-00.00

Mise à jour: 10/09/2007
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2008

Une convention collective de travail relative à la convention cadre pour les années 2007 et 2008 a été conclue le 12 juin 2007 au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 8 août 2007 sous le numéro 84202/CO/142.02.  

Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant sur le n° d’enregistrement.

 

Différentes parties de cette convention collective de travail peuvent peut-être encore faire l'objet de conventions collectives particulières. Nous traitons systématiquement de chaque sujet dans le chapitre qui s’y rapporte.

Quelques règles générales importantes relatives aux conventions collectives de travail

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
22/05/2008
N° d'enregistrement
88672
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
03/06/2008
Date d'enregistrement
07/07/2008
Sujet
modification de la convention-cadre 2007-2008
MB Avis Dépôt
16/07/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/12/2008
Publié au Moniteur Belge du
18/03/2009
Mots clés
SALAIRES

Date CCT
28/08/2007
N° d'enregistrement
84963
Début de validité
01/10/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
31/08/2007
Date d'enregistrement
02/10/2007
Sujet
modification de la convention-cadre des années 2007 et 2008 (CCT du 12 juin 2007)
MB Avis Dépôt
15/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/03/2008
Publié au Moniteur Belge du
02/06/2008
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Date CCT
12/06/2007
N° d'enregistrement
84202
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
10/07/2007
Date d'enregistrement
08/08/2007
Sujet
accord sectoriel 2007-2008
MB Avis Dépôt
09/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/12/2008
Publié au Moniteur Belge du
11/03/2009
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 01 Accord National 2023-2024
01/01/2021 31/12/2022 01 Accord National 2021-2022
01/01/2019 31/12/2020 01 Accord National 2019-2020
01/01/2017 31/12/2018 01 Accord National 2017-2018
01/01/2015 31/12/2016 01 Accord National 2015-2016
01/01/2013 31/12/2014 01 Accord National 2013-2014
01/01/2011 31/12/2012 01 Accord National 2011-2012
01/01/2009 31/12/2010 01 Convention cadre pour les années 2009 et 2010
01/01/2007 31/12/2008 01 Convention cadre pour les années 2007 et 2008
01/01/2005 31/12/2006 01 Protocole d'accord 2005-2006
01/01/2003 31/12/2004 01 Protocole d'accord 2003-2004