01 Protocole d'accord 2005-2006

(Sous-)Commission paritaire n°:
142.02.00-00.00

Mise à jour: 08/12/2006
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2006

Une convention collective de travail relative à la convention cadre pour les années 2005 et 2006 a été conclue le 29 mars 2005 au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 30 décembre 2005 et publiée au Moniteur belge du 6 avril 2006. 

Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant sur le n° d’enregistrement.

Différentes parties de cette convention collective de travail peuvent peut-être encore faire l'objet de conventions collectives particulières. Nous traitons systématiquement de chaque sujet dans le chapitre qui s’y rapporte.

 

Quelques règles générales importantes relatives aux conventions collectives de travail :

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
29/03/2005
N° d'enregistrement
74427
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
29/03/2005
Date d'enregistrement
08/04/2005
Sujet
accord sectoriel 2005-2006
MB Avis Dépôt
29/04/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/12/2005
Publié au Moniteur Belge du
06/04/2006
Mots clés
SALAIRES, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, DISCRIMINATION, PRÉPENSION, DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 01 Accord National 2023-2024
01/01/2021 31/12/2022 01 Accord National 2021-2022
01/01/2019 31/12/2020 01 Accord National 2019-2020
01/01/2017 31/12/2018 01 Accord National 2017-2018
01/01/2015 31/12/2016 01 Accord National 2015-2016
01/01/2013 31/12/2014 01 Accord National 2013-2014
01/01/2011 31/12/2012 01 Accord National 2011-2012
01/01/2009 31/12/2010 01 Convention cadre pour les années 2009 et 2010
01/01/2007 31/12/2008 01 Convention cadre pour les années 2007 et 2008
01/01/2005 31/12/2006 01 Protocole d'accord 2005-2006
01/01/2003 31/12/2004 01 Protocole d'accord 2003-2004