01 Accord National 2023-2024

(Sous-)Commission paritaire n°:
142.02.00-00.00

Mise à jour: 23/11/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Accord national 2023-2024 conclu le 16 octobre 2023 :  prime pouvoir d'achat, salaire des jeunes, prime de fin d'année,fonds social, mobilité, formation, sécurité d'emploi, RCC, crédit-temps et fin de carrière.

23/11/2023

Un Accord National 2023-2024 a été conclu le 16 octobre 2023 au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons (n°183591/CO/142.02).

Les différents sujets traités dans cet accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.

Pour plus d'informations, voir le chapitre 01 de la documentation sectorielle.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
16/10/2023
N° d'enregistrement
183591
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
20/10/2023
Date d'enregistrement
07/11/2023
Sujet
Accord national 2023-2024
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), PAIX SOCIALE, SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT), FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
12/11/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 01 Accord National 2023-2024
01/01/2021 31/12/2022 01 Accord National 2021-2022
01/01/2019 31/12/2020 01 Accord National 2019-2020
01/01/2017 31/12/2018 01 Accord National 2017-2018
01/01/2015 31/12/2016 01 Accord National 2015-2016
01/01/2013 31/12/2014 01 Accord National 2013-2014
01/01/2011 31/12/2012 01 Accord National 2011-2012
01/01/2009 31/12/2010 01 Convention cadre pour les années 2009 et 2010
01/01/2007 31/12/2008 01 Convention cadre pour les années 2007 et 2008
01/01/2005 31/12/2006 01 Protocole d'accord 2005-2006
01/01/2003 31/12/2004 01 Protocole d'accord 2003-2004