01 Protocole d'accord 2003-2004

(Sous-)Commission paritaire n°:
142.02.00-00.00

Mise à jour: 08/12/2006
Début de validité: 01/01/2003
Fin validité: 31/12/2004

Une convention collective de travail relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 2003-2004 a été conclue le 24 juin 2003 au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 14 octobre 2003 sous le numéro 68069/CO/142.02. L'avis de dépôt a été publié au Moniteur belge du 27 octobre 2003.

Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant sur le n° d’enregistrement.

Différentes parties de cette convention collective de travail peuvent peut-être encore faire l'objet de conventions collectives particulières. Nous traitons systématiquement de chaque sujet dans le chapitre qui s’y rapporte.

 

Quelques règles générales importantes relatives aux conventions collectives de travail :

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
24/06/2003
N° d'enregistrement
68069
Début de validité
01/01/2003
Fin validité
-
Date de dépôt
01/07/2003
Date d'enregistrement
14/10/2003
Sujet
protocole d'accord 2003-2004
MB Avis Dépôt
27/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/03/2007
Publié au Moniteur Belge du
28/03/2007
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, DISCRIMINATION, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 01 Accord National 2023-2024
01/01/2021 31/12/2022 01 Accord National 2021-2022
01/01/2019 31/12/2020 01 Accord National 2019-2020
01/01/2017 31/12/2018 01 Accord National 2017-2018
01/01/2015 31/12/2016 01 Accord National 2015-2016
01/01/2013 31/12/2014 01 Accord National 2013-2014
01/01/2011 31/12/2012 01 Accord National 2011-2012
01/01/2009 31/12/2010 01 Convention cadre pour les années 2009 et 2010
01/01/2007 31/12/2008 01 Convention cadre pour les années 2007 et 2008
01/01/2005 31/12/2006 01 Protocole d'accord 2005-2006
01/01/2003 31/12/2004 01 Protocole d'accord 2003-2004