040102 Conditions de rémunération- Personnel saisonnier et occasionnel

Pour l'évolution des rémunérations minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 0402 et pour l'évolution des primes Chap. 0502 et Chap. 0603.

1. Champ d'application

Employeurs qui ressortissent au champ d'application de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, à l'exclusion des entreprises qui ont comme activité principale l'aménagement et l'entretien de parcs et jardins, et au personnel occasionnel occupé en tant qu'ouvrier ou ouvrière.

2. Salaires

2.1. + de 18 ans

Le 1^er janvier 2023 les salaires sont indexés de 10,96 %. A partir du 1^er janvier 2023 le salaire minimum suivant est d'application : 10,75 EUR.

2.2. - de 18 ans

Afin de favoriser l'insertion des jeunes dans le processus de travail, les salaires horaires minimums des ouvriers mineurs sont fixés comme suit :

• 17 ans : 85% ;
• 15 et 16 ans : 70%.

Le salaire obtenu ne peut être inférieur à celui auquel le jeune aurait pu prétendre s'il travaillait comme régulier. Cela ne peut également pas avoir de conséquence que le salaire du travailleur saisonnier mineur soit supérieur à celui d'un travailleur saisonnier majeur.

2.3. Indexation

Les barèmes salariaux sont liés, le 1er janvier de chaque année, à l'évolution du coût de la vie en exécution de la cct du 4 février 2016.

3. Primes

Ces primes sont prisent en charge par le Fonds social et de garantie des entreprises horticoles.

3.1. Prime de fin d'année

Le personnel occasionnel qui a au cours de l'année civile, au moins 50 jours de travail déclarés sur la carte cueillette dans une ou plusieurs entreprises, a droit à une prime de fin d'année et une prime du pouvoir d'achat qui s'élèvent ensemble à 223,34 EUR au 1^er janvier 2023.

3.2. Prime de fidélité

Le personnel occasionnel qui a, au cours de l'année civile au moins 30 jours déclarés sur la carte cueillette dans une ou plusieurs entreprises, a droit à une prime de fidélité de 0,50 EUR par jour presté.

3.3. Prime syndicale

Le personnel occasionnel qui est affilié à l'une des organisations interprofessionnelles représentatives de travailleurs représentées à la Commission paritaire pour les entreprises horticoles a droit à une prime syndicale. Cette prime s'élève à 2/12ièmes de la prime syndicale des travailleurs réguliers dans l'horticulture à condition que ce personnel occasionnel ait droit à la prime de fin d'année.

La prime syndicale est de 24,16 EUR le 1^er janvier 2023.

4. Indemnité complémentaire jour férié (cct n° 174200)

4.1. Indemnité

A partir du 1^er mai 2022, les travailleurs saisonniers et occasionnels qui travaillent un jour férié ont droit à une indemnité complémentaire, en plus du salaire ordinaire pour les heures effectivement prestées.

4.2. Calcul

L'indemnité complémentaire se calcule comme suit : le nombre d'heures prestées le jour férié x le salaire horaire.

4.3. Paiement

L'indemnité est payée lors du premier décompte salarial suivant le jour férié presté.